Paley en seine et marne site officiel

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Urbanisme

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     Chaque dossier étant particulier, vous pouvez avant tout dépôt prendre contact avec le service urbanisme pour avoir des conseils. Tous les travaux, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation et nécessitent un arrêté municipal.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles pour vos projets de travaux :

– notice explicative pour vous aider à trouver la demande qui vous concerne PC (Permis de Construire), PA (Permis d’Aménager), PD (Permis de Destruction) et DP (Demande Préalable)
– lien pour le téléchargement des formulaires de demande de PC, PA, PD et DP;
– lien pour simulation du calcul de la taxe d’aménagement
– La taxe d’aménagement pour la commune de Paley suite à la délibération du 28 novembre 2014 est de : 3,5%

Permis de construire

Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet.
pour une création de surface > à 20 m² en construction et > 40 m² en extension (ou > à 20 m² si total de surfaces existant + projet > à 170 m²)
changement de destination entraînant modification de structure porteuse ou de façade

Déclaration préalable

Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet
pour une création de surface entre 5 et 20 m² en construction et jusqu’à 40 m² en extension si le total de surface existante + projet est < ou = à 170 m²
travaux modifiant l’aspect extérieur (châssis de toit, ravalement, peinture des menuiseries, changement de portes ou fenêtres, réfection de toiture…)
construction ou modification de clôture
changement de destination sans modification de façade ou de structure porteuse
modification de façade commerciale (hors enseignes, cf. supra)
abattage d’arbres en « espace vert protégé » repéré au Plan Local d’Urbanisme
construction d’une piscine non couverte ou d’un spa entre 10 et 99 m²

Permis de démolir

Pour toute démolition totale ou partielle d’un bâti, d’une cheminée… (3 mois à compter d’un dossier complet).