PLU

RELEVÉ DES INTERVENTIONS

L’ordre du jour porte sur la présentation, de la part de l’agence Eu.Créal, de la démarche de PLU Grenelle II aux quatre communes engagées dans celle-ci (Remauville, Paley, Villemaréchal, Treuzy-Levelay).

Dans la salle sont également présents d’autres représentants d’organismes intéressés : SMEP Seine et Loing, communes voisines (Nonville, Villebéon).

Monsieur Caupin, maire de Treuzy-Levelay, rappelle les objectifs de la séance : comprendre les enjeux liés au PLU, donner des réponses à d’éventuelles questions, favoriser les échanges et la collaboration entre les quatre communes.

1 Introduction de la démarche PLU Grenelle II

• Les différences entre POS – PLU – PLU Grenelle II

M Henderycksen, responsable de l’agence Eu.Créal, détaille l’évolution des dispositifs d’urbanisme des dernières décennies, qui comportent le passage d’un urbanisme règlementaire à un urbanisme de projet :

– le POS : outils de zonage et règlementation de l’occupation des sols ;

– le PLU : introduction d’aspects qualitatifs et environnementaux dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et des orientations d’aménagement ;

– le PLU Grenelle II : introduction de 11 rubriques à traiter dans le PADD.

• Les étapes du PLU

Les différentes étapes du PLU sont rappelées :

• La prescription par les délibérations (déjà établies par les mairies des 4 communes) ;
• La concertation préalable (échanges avec les habitants) ;
• Le débat sur le PADD ;
• Le bilan de la concertation et l’arrêt du PLU par délibération des Conseils Municipaux (CM) ;
• La consultation des services et la validation administrative ;
• L’enquête publique (discussion – validation par la population) ;
• L’approbation par délibération (validation des CM).

Deux réunions publiques – une de présentation de la démarche et de lancement de la concertation, une autre de présentation du projet et de discussion – sont ainsi prévues.

L’échéancier du travail du Bureau d’Etude (BE) et des CM est le suivant :

De janvier à fin mai 2015 : rédaction des diagnostics territoriaux et réflexions sur les PADD :

fin février → restitution de la part des CM des réponses aux questionnaires
sur les 11 points du PADD ;
fin mai → présentation des diagnostics par le BE ;

 De juin à octobre 2015 : choix d’un parti d’aménagement et traduction réglementaire ;

De novembre 2015 à janvier 2016 : affinement et traduction des études dans un dossier formalisé.

• La méthode de travail

Les quatre communes effectueront des procédures de PLU conjointes (mêmes échéances, mutualisation de certaines réunions, partage de certains objectifs et points de vue si pertinent,…) mais distinctes, afin de prendre en compte les singularités de chaque territoire.

Les réunions d’urbanisme devront être un véritable centre de décisions, afin que le BE, de concert avec les CM, puisse rédiger un projet de PLU intégrant l’ensemble des décisions et des orientations souhaitées par les municipalités.

C’est pour cette raison que le dialogue doit s’instaurer entre le BE et les CM.

Des visites dans les villages seront également organisées, afin d’enrichir le diagnostic et la compréhension des milieux de la part des différents acteurs ( établir un diagnostic partagé).

L’agence Eu.Créal rappelle en outre que le document de PLU est tenu de respecter les orientations du SDRIF et du SCOT en cours de réalisation. A ce propos, il serait souhaitable d’engager un dialogue à double sens avec le SMEP Seine et Loing, afin de travailler les PLU en parallèle avec le SCOT.

• Les objectifs du PADD dans le PLU Grenelle II

• Les commissions d’urbanisme devront se prononcer sur 11 points, détaillant les orientations générales en matière de :
• Aménagement,
• Equipement,
• Urbanisme,
• Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
• Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,
• Habitat,
• Transports et déplacements,
• Développement des communications numériques,
• Équipement commercial,
• Limitation de la consommation d’espaces agricoles.