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Le PLU de la commune sur “Géoportail-Urbanisme.gouv.fr”
Réunion commune préalable à la préparation des PLU, le 15/01/2015.
Commune de REMAUVILLE
Nom |
Fonction |
LANNEAU Jean-Claude |
Maire |
ADHEMARD Isabelle |
Conseillère Municipale |
CAPPAN Isabelle |
Conseillère Municipale |
DA SILVA Antonio |
Conseiller Municipal |
DIDOT Sébastien |
Conseiller Municipal |
GUERRY Daniel |
Conseiller Municipal |
MARTIGNON Sandra |
Conseillère Municipale |
PLAMOL Claire |
Conseillère Municipale |
VERCRUYSSEN Gilles |
Conseiller Municipal |
Commune de VILLEMARECHAL
Nom |
Fonction |
KLEIN Laurence |
Maire |
BELLIOT Jean-Paul |
Maire Adjoint |
REGNERY Dominique |
Maire Adjoint |
VALLET Jacqueline |
Maire Adjoint |
ARNABOLDI Danielle |
Conseillère Municipale |
BELLIOT Yannick |
Conseiller Municipal |
BRUNE Jeanne |
Conseillère Municipale |
CLAIRIN Delphine |
Conseillère Municipale |
COUILLARD Emilie |
Conseillère Municipale |
GAVID Pascal |
Conseiller Municipal |
GILBERT-MERINO Lucie |
Conseillère Municipale |
KUBRAK Jean-Michel |
Conseiller Municipal |
LEYRAT Valérie |
Conseillère Municipale |
PATRON Alain |
Conseiller Municipal |
Commune de PALEY
Nom |
Fonction |
COCHIN Michel |
Maire |
CAPPAN Alain |
Maire Adjoint |
GILLON Daniel |
Maire Adjoint |
BAYET Patrick |
Conseiller Municipal |
VASSEUR Aurélie |
Conseillère Municipale |
Commune de TREUZY-LEVELAY
Nom |
Fonction |
CAUPIN Gilles |
Maire |
PILLOT Patricia |
Maire Adjoint |
VEILLARD Fabrice |
Maire Adjoint |
CANAULT Pierre |
Conseiller Municipal |
VIARD Nicolas |
Conseiller Municipal |
Hors communes CONCERNEES
Nom |
Fonction |
Organisme |
BALLAND Gérard |
Maire |
Nonville |
LORILLON Didier |
Adjoint |
Nonville |
PONSOT Christophe |
Maire |
Villebéon |
PEILLON Jocelyne |
Adjointe |
Villebéon |
SIMONET François |
Adjoint |
Villebéon |
MARECHAL André |
Conseiller |
Villebéon |
OVET Valentin |
Conseiller |
Villebéon |
VOINEAU Nicolas |
Conseiller |
Villebéon |
Patricia DINAHET |
Chargée de mission SCOT – Urbanisme |
SMEP Seine et Loing |
Eric HENDERYCKSEN |
Responsable |
Agence Eu.Créal |
Isabella ZETTI |
Chargée d’études |
Agence Eu.Créal |
EXCUSES
Nom |
Fonction |
Organisme |
DORNIER Didier |
Conseiller Municipal |
Remauville |
LOUREIRO François |
Conseiller Municipal |
Remauville |
BUGNOT Pascal |
Conseiller Municipal |
Villemaréchal |
AUJARD Jérémy |
Conseiller Municipal |
Paley |
DEJARDINS Gilles |
Conseiller Municipal |
Paley |
GOIMBAULT Nicolas |
Conseiller Municipal |
Paley |
ROCHER Céline |
Conseillère Municipale |
Paley |
VERGNUL Mina |
Conseillère Municipale |
Paley |
WOLFF Catherine |
Conseillère Municipale |
Paley |
AUBORG Dominique |
Conseillère Municipale |
Treuzy-Levelay |
CARRE David |
Conseiller Municipal |
Treuzy-Levelay |
DURAN-DOMINGUEZ Domingo |
Conseiller Municipal |
Treuzy-Levelay |
JASSENY Bénédicte |
Conseillère Municipale |
Treuzy-Levelay |
MAS Gaëlle |
Conseillère Municipale |
Treuzy-Levelay |
SANCHEZ Patricia |
Conseillère Municipale |
Treuzy-Levelay |
RELEVÉ DES INTERVENTIONS
L’ordre du jour porte sur la présentation, de la part de l’agence Eu.Créal, de la démarche de PLU Grenelle II aux quatre communes engagées dans celle-ci (Remauville, Paley, Villemaréchal, Treuzy-Levelay).
Dans la salle sont également présents d’autres représentants d’organismes intéressés : SMEP Seine et Loing, communes voisines (Nonville, Villebéon).
Monsieur Caupin, maire de Treuzy-Levelay, rappelle les objectifs de la séance : comprendre les enjeux liés au PLU, donner des réponses à d’éventuelles questions, favoriser les échanges et la collaboration entre les quatre communes.
1 Introduction de la démarche PLU Grenelle II
• Les différences entre POS – PLU – PLU Grenelle II
M Henderycksen, responsable de l’agence Eu.Créal, détaille l’évolution des dispositifs d’urbanisme des dernières décennies, qui comportent le passage d’un urbanisme règlementaire à un urbanisme de projet :
– le POS : outils de zonage et règlementation de l’occupation des sols ;
– le PLU : introduction d’aspects qualitatifs et environnementaux dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et des orientations d’aménagement ;
– le PLU Grenelle II : introduction de 11 rubriques à traiter dans le PADD.
• Les étapes du PLU
Les différentes étapes du PLU sont rappelées :
- La prescription par les délibérations (déjà établies par les mairies des 4 communes) ;
- La concertation préalable (échanges avec les habitants) ;
- Le débat sur le PADD ;
- Le bilan de la concertation et l’arrêt du PLU par délibération des Conseils Municipaux (CM) ;
- La consultation des services et la validation administrative ;
- L’enquête publique (discussion – validation par la population) ;
- L’approbation par délibération (validation des CM).
Deux réunions publiques – une de présentation de la démarche et de lancement de la concertation, une autre de présentation du projet et de discussion – sont ainsi prévues.
L’échéancier du travail du Bureau d’Etude (BE) et des CM est le suivant :
De janvier à fin mai 2015 : rédaction des diagnostics territoriaux et réflexions sur les PADD :
fin février → restitution de la part des CM des réponses aux questionnaires
sur les 11 points du PADD ;
fin mai → présentation des diagnostics par le BE ;
De juin à octobre 2015 : choix d’un parti d’aménagement et traduction réglementaire ;
De novembre 2015 à janvier 2016 : affinement et traduction des études dans un dossier formalisé.
• La méthode de travail
Les quatre communes effectueront des procédures de PLU conjointes (mêmes échéances, mutualisation de certaines réunions, partage de certains objectifs et points de vue si pertinent,…) mais distinctes, afin de prendre en compte les singularités de chaque territoire.
Les réunions d’urbanisme devront être un véritable centre de décisions, afin que le BE, de concert avec les CM, puisse rédiger un projet de PLU intégrant l’ensemble des décisions et des orientations souhaitées par les municipalités.
C’est pour cette raison que le dialogue doit s’instaurer entre le BE et les CM.
Des visites dans les villages seront également organisées, afin d’enrichir le diagnostic et la compréhension des milieux de la part des différents acteurs ( établir un diagnostic partagé).
L’agence Eu.Créal rappelle en outre que le document de PLU est tenu de respecter les orientations du SDRIF et du SCOT en cours de réalisation. A ce propos, il serait souhaitable d’engager un dialogue à double sens avec le SMEP Seine et Loing, afin de travailler les PLU en parallèle avec le SCOT.
• Les objectifs du PADD dans le PLU Grenelle II
- Les commissions d’urbanisme devront se prononcer sur 11 points, détaillant les orientations générales en matière de :
- Aménagement,
- Equipement,
- Urbanisme,
- Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,
- Habitat,
- Transports et déplacements,
- Développement des communications numériques,
- Équipement commercial,
- Limitation de la consommation d’espaces agricoles.
2 Questions et échanges avec la salle
Les principales questions ressorties pendant la réunion sont les suivantes.
• Que se passe-t-il si certains points du PLU ne sont pas validés par l’enquête publique ?
Tout d’abord il faut analyser les remarques, et ainsi distinguer deux cas :
- Si les remarques ne sont pas recevables : il faut y répondre en argumentant ;
- Si les remarques sont fondées : il faut les intégrer dans le projet de PLU (si la modification engendrée n’est pas très importante) ou réécrire le PADD (si la modification engendrée est importante et dénature les principes et les bases du projet d’aménagement), ce qui est possible jusqu’au stade de l’arrêt du P.L.U.
Cela étant dit, si la phase de concertation préalable a été bien menée, une telle situation ne devrait pas se produire. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de faire participer toutes les parties prenantes aux réunions publiques, afin de leur donner la possibilité de s’exprimer.
• Comment pourrait-on gérer certains sujets imposés par les autorités du niveau supérieur (exemple : les projets d’implantation d’éoliennes dans le territoire communal) ?
Chaque question soulevée pendant la procédure de PLU va être l’objet d’un débat et sera traitée au sein de la commission, afin qu’elle puisse prendre une décision. Cela peut effectivement se produire dans le cas de projets d’importance supra-communale : infrastructures, exploration de carrières, approvisionnement énergétique, …
Cependant, il est peu probable que des opérations peu acceptées par la commune et la population locale soient effectuées sur le territoire communal.
• Quels sont les avantages et le « pièges » d’un PLU Grenelle II ?
L’avantage est d’avoir la possibilité de doter la commune d’un véritable projet d’urbanisme, accompagné d’orientations d’aménagements et d’objectifs, pouvant expliciter le parti pris par les autorités communales.
Les « pièges » peuvent être liés à des modifications successives des lois d’urbanisme, qui engendreraient une révision des documents.
Cependant, les communes sont obligées de mettre à jour leur PLU afin qu’il soit compatible avec les orientations de la loi en vigueur (à savoir ici la loi Grenelle II et la loi ALUR, du 24 mars 2014).
3 Conclusions
La réunion a permis aux membres des conseils municipaux de prendre connaissance des objectifs, du contenu et du déroulement de la procédure de réalisation du PLU Grenelle II, de répondre à certaines questions soulevées, et de rappeler la feuille de route à suivre.
Pour mémoire, les prochaines échéances à retenir sont :
Date / échéance |
Sujet |
Vendredi 23 janvier à 19 h 00 |
Réunion publique à Paley |
Samedi 24 janvier à 10 h 00 |
Réunion publique à Treuzy-Levelay |
Mercredi 28 janvier à 19 h 00 |
Réunion publique à Remauville |
Mercredi 4 février à 19 h 00 |
Réunion publique à Villemaréchal |
Fin février |
Les CM font parvenir au BE les réponses au questionnement sur les 11 points du PADD |
Mois de mars |
Déroulement des visites des communes avec le BE et les CM |
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