13 mars 2015

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

13 mars 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU ONZE MARS DEUX MILLE QUINZE

L’an deux mille quinze, le onze mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le quatre mars deux mille quinze s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, Ms GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VERGNOL, VASSEUR,
Ms. AUJARD, BAYET et GOIMBAULT Nicolas.

 

Absents excusés :
Mme Catherine WOLFF qui donne pouvoir à M. GILLON
M. DEJARDINS qui donne pouvoir à M. COCHIN.

 

Madame Aurélie VASSEUR est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du sept janvier deux mille quinze, à l’unanimité des présents. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Trésorerie de MONTEREAU, qui nous informe que nous devons créer une régie de recettes, pour gérer les chèques encaissés par la Mairie, pour le cimetière et la location de la salle. Le régisseur ne pouvant être un élu, il est décidé de nommer Madame HENROTTE Géraldine comme régisseuse et en suppléant, Madame Muriel VINCENT. Cette régie prendra effet au 1er mai 2015.

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DU CHÂTEAU D’EAU ET DU SURPRESSEUR

Monsieur COCHIN propose un projet de convention pour le suivi des équipements de production d’eau potable et le nettoyage des réservoirs. L’entretien annuel des réservoirs (sur tour et de surpression) de la commune comprennent :

  • le nettoyage et la désinfection des surfaces avec un produit type Herly Rapid ;
  • le rinçage des parois ;
  • la neutralisation des eaux de rinçage.

Tous les produits utilisés sont agrées par la Direction Générale de la Santé
Le réservoir devra être préalablement vidé par la collectivité, le matin avant l’opération.

Pour les alarmes, la société intègre les équipements (SOFREL + anti intrusion) situés dans le réservoir sur tour dans son système de télégestion « GEREMI ». Les alarmes ou défauts seront toutes dirigées vers notre central et notre service d’astreinte permanente 24 h/24 et 365 jours par an et traitées en concertation avec la commune.

Ce projet s’élève à :

  • Nettoyage des réservoirs    1 866, 00 €
  • Astreintes GEREMI             480, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE cette convention et AUTORISE Monsieur COCHIN à signer tous les documents y afférents.

 

FORMATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le bureau de vote doit être ouvert de 8 heures à 18 heures. Après avoir pris en compte les obligations de chacun, le tableau du bureau de vote est établi. Une copie sera envoyé à chaque membre du bureau, afin qu’il puisse être présent aux heures qui lui ont été attribuées.

QUESTIONS DIVERSES.

Néant.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,
Michel Cochin