MAIRIE DE PALEY

30 janvier 2019

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU TRENTE JANVER DEUX MILLE DIX-NEUF

L’an deux mille dix-neuf, le trente janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille dix-neuf s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VASSEUR, VERGNOL et WOLFF
MM. BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT.

Absent excusé :

M. AUJARD.

Madame VERGNOL est élue secrétaire de séance.

Aprobation du compte rendu du dix-huit décembre deux mille dix-neuf.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du dix-huit décembre deux mille dix-huit, à l’unanimité des présents et représenté. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal que les communes de Villemaréchal, Remauville, Treuzy-Levelay et Paley se sont associés pour mener une enquête publique unique pour l’élaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales.

À ce titre, Monsieur Michel CERISIER, commissaire enquêteur, a assuré une permanence dans chacune des quatre communes afin de répondre aux interrogations des administrés.

Une seule personne s’est présentée en Mairie, mais la réponse faite à sa demande n’induit pas de modification du plan de zonage des eaux pluviales.

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur et Considérant que le zonage de l’assainissement de la commune de PALEY tel qu’il est présenté au Conseil est prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :

Décide d’approuver le zonage des Eaux Pluviales.

Dit que le zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public à la mairie et à la Préfecture de la Seine et Marne.

LISTE DE DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame Le Receveur Municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputés sur le compte 6232 Fêtés et cérémonies.

Il invite l’assemblée à préciser les différents groupes de dépense qui seront imputés au 6232.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE que seront imputées dans la limite des crédits repris au budget communal sur le compte 6232 les dépenses suivantes :

– Les dépenses liées aux festivités de l’école de la commune (noël, fête de mères, fête des pères, spectacles, sorties scolaires, échanges avec les anciens du village…),

– Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (frais de gravure et remise des médailles à diverses occasions, cartes cadeaux, fleurs, apéritifs, boissons et alimentations pour buffet, traiteurs, animation, feux d’artifice, concert, cadeaux de noël, mariages, dépenses exceptionnelles suite à une inhumations, vœux, fête de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 11 novembre, 14 juillet, fête des voisins, fête de la musique, brocante et autres vides greniers, foires aux vêtements et aux jouets, paques, halloween).

– Le repas des ainés et colis des anciens,

– autres dépenses liées aux cérémonies à caractères public et général.

TRANSMET la présente délibération à Madame la préfète de seine et marne ainsi qu’au Madame Le Receveur Municipal.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de rajouter des places au columbarium du cimetière communal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suites aux intempéries, le mur de soutènement de la mairie (mur de clôture donnant sur le parking) menace de s’écrouler. À ce titre l’entreprise GOIMBAULT chiffre le montant des réparations s’élevant à 1260€ HT.
Monsieur GOIMBAULT rappel à Monsieur le Maire que la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’église est nécessaire. Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil étudierons les devis relatifs à ces aménagements au cours de l’année 2019.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.

Le Maire,
Michel Cochin