MAIRIE DE PALEY

30 août 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU TRENTE AOUT DEUX MILLE DIX-SEPT

L’an deux mille dix-sept, le trente août à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le vingt-trois août deux mille dix-sept s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER et WOLF
MM. AUJARD, BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT Nicolas.

Était absent :
Mme VASSEUR qui donne pouvoir à Mme ROCHER,
Mme VERGNOL qui donne pouvoir à M. AUJARD.

Monsieur DEJARDINS est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du trente juin deux mille dix-sept, à l’unanimité des présents et représenté. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.
Monsieur COCHIN informe que la semaine de 4 jours est adoptée pour le RPI.
Pour le retard des factures d’eau, le logiciel est bloqué à cause d’un problème de compatibilité entre celui-ci et Windows 10. Le fournisseur de logiciels a trouvé une parade, qui sera installée dans quelques jours.

ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UNE EPAREUSE.

Monsieur le Maire donne lecture des deux devis affinés pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse de marque ROUSSEAU, sur un équipement identique.

Le premier, John Deere, Ets CORNET, il s’élève à 58 100 € H.T. soit 69 720 € T.T.C.

Le second, New Holland, Groupe METHIVIER, il s’élève à 57 000 € H.T. soit 68 400 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’acheter le New Holland et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents pour effectuer un étalement de paiement sur 7 ans, à savoir 10 031 € par an.

MODIFICATION DES STATUTS DE MORET SEINE ET LOING.

VU la loi n° 2010-1563 DU 16 décembre 2010 portant sur la réforme des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5, L 5211-20 et L 5211-20-1 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2017 approuvant la modification des statuts,

Monsieur le Maire explique qu’au 1^er janvier 2017, de nouvelles dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences des EPCI à fiscalité propre sont entrées en vigueur. MORET SEINE ET LOING a donc modifié ses statuts lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2016.

De plus, la loi NOTRe prévoit au 1^er janvier 2018 l’intégration de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) dans le bloc des compétences obligatoires des EPCI (article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

Les autres modifications portent sur :

La composition de la commune nouvelle MORET-LOING-ET-ORVANNE,
La suppression de l’équipement « base-ball » à VILLEMER.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentées, APPROUVE la modification des statuts de MORET SEINE ET LOING.

QUESTIONS DIVERSES.

1° Proposition d’activité à PALEY.

Monsieur COCHIN donne lecture d’un courrier de Monsieur COLLET, domicilié à Tesnières, qui sollicite l’usage de la salle MTL pour dispenser des cours de Tai chi chuan, les lundis soir vers18 h et 19 h. Évidemment cette activité sera couverte par leur assurance.

2°) Rétrécissement des chemins communaux.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur DEJARDINS qui signale le rétrécissement inquiétant de plusieurs chemins, à Hautiboeuf. D’autres parcelles sur la commune sont concernées également. La commission des chemins va se réunir le 27 septembre prochain, afin de relever toutes les parcelles et à la suite de ce constat, un courrier sera envoyé aux responsables de ces rétrécissements.

3°) Demande de certains administrés de la Croix Blanche.

Madame WOLFF signale que des habitants de la Croix Blanche se plaignent de la vitesse excessives des voitures. Ils demandent la pose de ralentisseurs ou de panneaux de signalisation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 50.

Le Maire,
Michel Cochin