MAIRIE DE PALEY

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que la délibération du 19 avril 2018 concernant l’approbation du compte administratif 2017 pour le Budget Primitif principal 2018 est erroné. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace celle-ci.

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte administratif de la commune pour l’année 2017 qui laisse apparaître un excédent de :

– Pour la section de fonctionnement :                  512 003.10 €

– Pour la section d’investissement :                        50 609.95 €

Le Compte Administratif de l’année 2017 est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.

      Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents de fonctionnement et d’investissement 2017 pour le budget primitif 2018.

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que la délibération du 23 avril 2018 concernant l’affectation de résultats du compte administratif 2017 pour le Budget Primitif principal 2018 est erroné. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace celle-ci. 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel COCHIN, Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif 2017 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2017, constate les résultats suivants :

	Résultat de la clôture de l’exercice précédent 2016	Virement de la section de fonctionnement	Résultat de l’exercice 2017	Résultat cumulé de la clôture de l’exercice	Restes à réaliser	Solde des restes à réaliser	Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat
Investissement	– 3 114.48€		53 724.43€	50 609.95€	93321.22€ (en dépenses)	-93 321.22€	-42 711.27€
Fonctionnement	470 297.06€	3114.48€	44 820.52€	512 003.10€			512 003.10€
Total section	467 182.58€	3114.48€	98 544.95€	562 613.05€		-93 321.22€	469 291.83€

 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, celui d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

 DÉCIDE d’affecter le résultat pour 2018 comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017	512 003,10€
Affectation obligatoire : À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 0025 du budget) Total affecté au c/1068 (au budget) :	42 711.27€       469 291,83€ 42 711.27€
Déficit global cumulé au 31/12/2018 Déficit à reporter(ligne002) en dépense de fonctionnement
Résultat d’investissement à reprendre (ligne 001 du budget)	50 609.95€

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations de la préfecture et du comptable public de Montereau-Fault-Yonne visant à corriger certaines anomalies budgétaires sur le B.P. principal 2018.

Les corrections apportées sont les suivantes :

DM3 :

CREDITS A OUVRIR 

Imputation	Montant
040 / 1068 / OPFI	42 711,27
Total	42 711,27

CREDITS A REDUIRE

Imputation	Montant
001 / 001 / OPFI	3 874,48
021 / 021 / OPNI	16 878,91
Total	20 753,39

DM4 : 

CREDITS A OUVRIR 

Imputation	Montant
65 / 6554	12 500,00
66 / 66111	403,05
012 / 6450	7 000,00
Total	19 903,05

CREDITS A REDUIRE

Imputation	Montant
012 / 6456	1 000,00
011 / 615231	112 500,00
012 / 6455	6 000,00
023 / 023	16 878,91
Total	136 378,91

 DM5 :

CREDITS A OUVRIR

Imputation	Montant
21 / 2135 / OPNI	2 000,00
21 / 2138 / OPNI	2 000,00
20 / 2051 / OPNI	6 000,00
21 / 2131 / OPNI	5 000,00
20 / 203 / OPNI	10 000,00
21 / 21538 / OPNI	10 000,00
23 / 2313 / OPNI	161 957,88
16 / 1641 / OPFI	19 222,53
Total	216 180,41

CREDITS A REDUIRE

Imputation	Montant
040 / 2135 / OPNI	2 000,00
21 / 21534 / OPNI	10 000,00
040 / 2138 / OPFI	2 000,00
21 / 2151 / OPNI	59 222,53
040 / 203 / OPNI	10 000,00
040 / 2131 / OPFI	5 000,00
20 / 205 / OPNI	6 000,00
Total	94 222,53

 DM6 :

CREDITS A REDUIRE

Imputation	Montant
002 / 002	116 375,86
Total	116 375,86

 DM7 :

 CREDITS A OUVRIR

Imputation	Montant
16 / 1641 / OPNI	100 000,00
Total	100 000,00

DM8 :

CREDITS A OUVRIR

Imputation	Montant
011 / 627	100,00
Total	100,00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ADOPTE ces décisions modificatives.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations de la préfecture et du comptable public de Montereau-Fault-Yonne visant à corriger certaines anomalies budgétaires sur le B.P. 2018 du service de l’eau.

Les corrections apportées sont les suivantes :

DM1 :

CREDITS A OUVRIR

Imputation	Montant
042 / 6811	33 073,96
Total	33 073,96

CREDITS A REDUIRE

Imputation	Montant
011 / 617 / HCV	28 173,96
Total	28 173,96

DM2 :

CREDITS A OUVRIR

Imputation	Montant
042 / 777	4 900,00
Total	4 900,00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ADOPTE ces décisions modificatives.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que des travaux de renforcement et de réfection de la chaussée sur la RD225 du PR10+500 au PR 14+283 seront réalisés dans le cadre du programme 2018 d’entretien des routes départementales de l’ARD de Moret-Veneux le 20 novembre 2018.

La réfection de cette route contraint la commune à réaménager une section de bordure de trottoir avant cette date. Deux devis ont été demandés :

• Entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant TTC de 17 520,00 €
• Entreprise GOIMBAULT pour un montant de TTC de 19 440,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de choisir l’entreprise JEAN LEFEBVRE pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du SDESM faite à la commune de PALEY d’adhérer à un groupement de commandes de diagnostics liées à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voierie.

Il informe que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le syndicat d’énergie de Seine-Et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents dont la commune fait partie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE de participer au groupement de commandes de diagnostics liées à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voierie,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voierie,

AUTORISE le maire à signer cette convention et à prendre routes les mesures d’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait du Département et ses partenaires de valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

Les services techniques qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune de PALEY, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2014.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :

• Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produits phytosanitaires, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
• Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.

• Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

 VU le Code Général des Collectivités Locales.

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal,

• PREND ACTE de cet exposé.
• DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics.
• S’ENGAGE à fournir annuellement au Département les données sur ces pratiques.