DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PALEY
24 octobre 2018
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX-HUIT
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le 16 octobre deux mil dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.
Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes VASSEUR, et WOLFF
MM. AUJARD, BAYET et DEJARDINS.
Étaient absents excusés : Mme ROCHER Céline donne pouvoir à M. COCHIN Michel, M. GOIMBAULT Nicolas donne pouvoir à M. DEJARDINS Gilles et Mme VERGNOL Mina
Mme VASSEUR est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du douze septembre deux mille dix-huit.
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance du douze septembre deux mil dix-huit, à l’unanimité des présents et représentés. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE POUR BUDGET PRIMITIF 2018. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 19 AVRIL 2018 TRANSMISE LE 07 MAI 2018 À LA SUITE D’UNE ERREUR MATÉRIELLE
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que la délibération du 19 avril 2018 concernant l’approbation du compte administratif 2017 pour le Budget Primitif principal 2018 est erroné. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace celle-ci.
Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte administratif de la commune pour l’année 2017 qui laisse apparaître un excédent de :
– Pour la section de fonctionnement : 512 003.10 €
– Pour la section d’investissement : 50 609.95 €
Le Compte Administratif de l’année 2017 est ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents de fonctionnement et d’investissement 2017 pour le budget primitif 2018.
AFFECTATION DE RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 POUR LE B.P. 2018 COMMUNE.
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que la délibération du 23 avril 2018 concernant l’affectation de résultats du compte administratif 2017 pour le Budget Primitif principal 2018 est erroné. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace celle-ci.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel COCHIN, Maire,
Après avoir approuvé le compte administratif 2017 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2017, constate les résultats suivants :
| Résultat de la clôture de l’exercice précédent 2016 | Virement de la section de fonctionnement | Résultat de l’exercice 2017 | Résultat cumulé de la clôture de l’exercice | Restes à réaliser | Solde des restes à réaliser | Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat | |
| Investissement | – 3 114.48€ | 53 724.43€ | 50 609.95€ | 93321.22€
(en dépenses) |
-93 321.22€ | -42 711.27€ | |
| Fonctionnement | 470 297.06€ | 3114.48€ | 44 820.52€ | 512 003.10€ | 512 003.10€ | ||
| Total section | 467 182.58€ | 3114.48€ | 98 544.95€ | 562 613.05€ | -93 321.22€ | 469 291.83€ |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, celui d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
DÉCIDE d’affecter le résultat pour 2018 comme suit :
| Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 | 512 003,10€ |
| Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 0025 du budget) Total affecté au c/1068 (au budget) : |
42 711.27€
469 291,83€ 42 711.27€ |
| Déficit global cumulé au 31/12/2018
Déficit à reporter(ligne002) en dépense de fonctionnement |
|
| Résultat d’investissement à reprendre (ligne 001 du budget) | 50 609.95€ |
DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations de la préfecture et du comptable public de Montereau-Fault-Yonne visant à corriger certaines anomalies budgétaires sur le B.P. principal 2018.
Les corrections apportées sont les suivantes :
DM3 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 040 / 1068 / OPFI | 42 711,27 |
| Total | 42 711,27 |
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Montant |
| 001 / 001 / OPFI | 3 874,48 |
| 021 / 021 / OPNI | 16 878,91 |
| Total | 20 753,39 |
DM4 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 65 / 6554 | 12 500,00 |
| 66 / 66111 | 403,05 |
| 012 / 6450 | 7 000,00 |
| Total | 19 903,05 |
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Montant |
| 012 / 6456 | 1 000,00 |
| 011 / 615231 | 112 500,00 |
| 012 / 6455 | 6 000,00 |
| 023 / 023 | 16 878,91 |
| Total | 136 378,91 |
DM5 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 21 / 2135 / OPNI | 2 000,00 |
| 21 / 2138 / OPNI | 2 000,00 |
| 20 / 2051 / OPNI | 6 000,00 |
| 21 / 2131 / OPNI | 5 000,00 |
| 20 / 203 / OPNI | 10 000,00 |
| 21 / 21538 / OPNI | 10 000,00 |
| 23 / 2313 / OPNI | 161 957,88 |
| 16 / 1641 / OPFI | 19 222,53 |
| Total | 216 180,41 |
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Montant |
| 040 / 2135 / OPNI | 2 000,00 |
| 21 / 21534 / OPNI | 10 000,00 |
| 040 / 2138 / OPFI | 2 000,00 |
| 21 / 2151 / OPNI | 59 222,53 |
| 040 / 203 / OPNI | 10 000,00 |
| 040 / 2131 / OPFI | 5 000,00 |
| 20 / 205 / OPNI | 6 000,00 |
| Total | 94 222,53 |
DM6 :
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Montant |
| 002 / 002 | 116 375,86 |
| Total | 116 375,86 |
DM7 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 16 / 1641 / OPNI | 100 000,00 |
| Total | 100 000,00 |
DM8 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 011 / 627 | 100,00 |
| Total | 100,00 |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ADOPTE ces décisions modificatives.
DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PERIMITIF 2018 DU SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations de la préfecture et du comptable public de Montereau-Fault-Yonne visant à corriger certaines anomalies budgétaires sur le B.P. 2018 du service de l’eau.
Les corrections apportées sont les suivantes :
DM1 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 042 / 6811 | 33 073,96 |
| Total | 33 073,96 |
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Montant |
| 011 / 617 / HCV | 28 173,96 |
| Total | 28 173,96 |
DM2 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 042 / 777 | 4 900,00 |
| Total | 4 900,00 |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ADOPTE ces décisions modificatives.
TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE RÉFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE CHAUSSÉE DE LA RD 225 DU PR10+500 AU PR14+283
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que des travaux de renforcement et de réfection de la chaussée sur la RD225 du PR10+500 au PR 14+283 seront réalisés dans le cadre du programme 2018 d’entretien des routes départementales de l’ARD de Moret-Veneux le 20 novembre 2018.
La réfection de cette route contraint la commune à réaménager une section de bordure de trottoir avant cette date. Deux devis ont été demandés :
- Entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant TTC de 17 520,00 €
- Entreprise GOIMBAULT pour un montant de TTC de 19 440,00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de choisir l’entreprise JEAN LEFEBVRE pour la réalisation des travaux.
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBÉS DE VOIERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du SDESM faite à la commune de PALEY d’adhérer à un groupement de commandes de diagnostics liées à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voierie.
Il informe que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le syndicat d’énergie de Seine-Et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents dont la commune fait partie.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE de participer au groupement de commandes de diagnostics liées à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voierie,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voierie,
AUTORISE le maire à signer cette convention et à prendre routes les mesures d’exécution de la présente délibération.
ENGAGEMENT ZÉRO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION AU TROPHÉE «ZÉRO PHYT’Eau ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait du Département et ses partenaires de valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
Les services techniques qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune de PALEY, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2014.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :
- Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produits phytosanitaires, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
- Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.
- Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.
VU le Code Général des Collectivités Locales.
Et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de cet exposé.
- DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics.
- S’ENGAGE à fournir annuellement au Département les données sur ces pratiques.
QUESTIONS DIVERSES.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux se déroulera le 25 janvier 2019 à 19h30 à la salle MTL.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Michel Cochin