DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
19 décembre 2018
MAIRIE DE PALEY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU DIX-NEUF DÉCEMRE DEUX MILLE DIX-HUIT
L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le treize décembre deux mil dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.
Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VASSEUR, VERGNOL et WOLFF
MM. BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT.
Étaient absents excusés : M. AUJARD
Mme ROCHER est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance du vingt-quatre octobre deux mil dix-huit, à l’unanimité des présents et représentés. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.
RENOUVELLEMENT DE L’APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention unique annuelle, pour l’année 2019, relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de seine et marne.
Plusieurs prestations sont proposées en termes d’hygiène et sécurité, d’expertise statutaire et d’accompagnement du handicap.
Monsieur le Maire présente les différentes annexes à la convention au Conseil Municipal.
Celui-ci DECIDE compte-tenu des besoins de la collectivité de retenir pour l’expertise statutaire l’option 3 du bon de commande « prestation d’avancement » relatif à l’examen des possibilités d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires de la collectivité pour un montant de 70€ pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et son annexe.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération n°2018-56 du comité syndical du SDESM à entérinée les modifications des statuts du syndicat.
Le Conseil Municipal prend connaissance des modifications apportés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les modifications des statuts du SDESM.
DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations de la préfecture et du comptable public de Montereau-Fault-Yonne visant à corriger certaines anomalies budgétaires sur le B.P. principal 2018.
Les corrections apportées sont les suivantes :
DM3 ANNULE ET REMPLACE LA DM 3 DU 24 OCTOBRE 2018 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 010 / 1068 / OPFI | 42 711,27 |
| Total | 42 711,27 |
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Montant |
| 001 / 001 / OPFI | 3 874,48 |
| 021 / 021 / OPNI | 16 878,91 |
| Total | 20 753,39 |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ADOPTE cette décision modificative.
DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PERIMITIF 2018 DU SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations de la préfecture et du comptable public de Montereau-Fault-Yonne visant à corriger certaines anomalies budgétaires sur le B.P. 2018 du service de l’eau.
Les corrections apportées sont les suivantes :
DM3 :
CREDITS A OUVRIR
| Imputation | Montant |
| 065 / 6541 | 1 000 ,00 |
| 065 / 658 | 1 000 ,00 |
| Total | 2 000,00 |
CREDITS A REDUIRE
| Imputation | Montant |
| 065 / 652 | 1 000,00 |
| 065 / 654 | 1 000,00 |
| Total | 2 000,00 |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ADOPTE cette décision modificative.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en congé à temps partiel thérapeutique (50%) de Madame HENROTTE Géraldine. Il rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif, à temps complet à raison de 35heures hebdomadaire, le contrat de Mlle DELMAS Elodie, en lieu et place du contrat ½ temps existant. Cela passera par une création de poste.
Les candidats devront justifier d’un baccalauréat et, ou d’un an expérience professionnelle au minimum. La rémunération est fixée sur la base de l’échelle de rémunération C1.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2019.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’apporter des modifications au règlement intérieur de location de la salle MTL.
Il propose la modification de l’article 1et l’ajout des articles 11 et 12.
Il est précisé à l’article 1 que la salle à une capacité d’accueil de 120 personnes assises.
L’article 11 sécurité, précise que le locataire sera informé lors de l’état de lieux des dispositifs de sécurité, issus de secours et alarmes incendies.
L’article 12 Limiteur de son, informe le locataire de la présence d’un limiteur de son et que toutes interventions sur les branchements et les réglages entraineront l’arrêt définitif de l’alimentation électrique.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur.
QUESTIONS DIVERSES.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux se déroulera le 25 janvier 2019 à 19h30 à la salle MTL. Elle sera précédée de l’inauguration de l’école primaire à 18h30.
- Afin de solutionner le problème d’éclairage de l’école, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’horloge gérant les horaires d’allumage et d’extinction des lumières sera remplacé par un bouton poussoir par l’entreprise CHASTRAGNAT au mois de janvier 2019.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30.
Le Maire,
Michel Cochin