MAIRIE DE PALEY

18 octobre 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU DIX-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX-SEPT

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le six octobre deux mille dix-sept s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VASSEUR, VERGNOL et WOLF
MM. AUJARD, BAYET et GOIMBAULT Nicolas.

Était absent :
M. DEJARDINS qui donne pouvoir à M. COCHIN.

Madame WOLF est élue secrétaire de séance.

Préambule :

Monsieur COCHIN demande de retirer de l’ordre du jour, le point sur le choix des entreprises, et ce, afin de respecter le délai légal de réfection.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur aval à l’unanimité des présents et représentés.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du trente août deux mille dix-sept, à l’unanimité des présents et représenté. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

APPROBATION DU P.L.U..

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après plusieurs réunions conjointes de la commission P.L.U. et du Bureau d’Etudes, le dossier Plan Local d’Urbanisme. concernant la commune de PALEY est en conformité. Les mises à jour ont été envoyées.

Monsieur COCHIN souligne que l’élaboration du P.L.U. a demandé de nombreuses réunions et beaucoup de travail de réflexion pour répondre aux exigences des administrations tout en prenant en compte la base du P.O.S. existant.

Monsieur le Maire précise que suite aux remarques des différentes administrations, lors de la dernière réunion de la commission Mme GARDIOL de la D.D.T. était présente pour d’aider et orienter la commission dans ses décisions afin d’éviter tout rejet du dossier.

Monsieur COCHIN demande ce jour l’approbation des Membres du Conseil Municipal du P.L.U.

Après délibération favorable, le Conseil Municipal APPROUVE le P.L.U. présenté.

AVIS SUR P.L.U. de LORREZ LE BOCAGE

Monsieur le Maire indique que la Commune de LORREZ le BOCAGE, comme le permet la réglementation, demande l’avis des Membres du Conseil Municipal des communes avoisinantes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE au P.L.U. de LORREZ LE BOCAGE.

QUESTIONS DIVERSES.

1° Adhésion au syndicat de LORREZ LE BOCAGE (S.I.A.A.E.P.).

Monsieur le Maire rappelle la proposition d’association au Syndicat de LORREZ LE BOCAGE lors de sa réunion du 7 juillet 2017.

Cette proposition d’adhésion étant destinée aux cinq communes environnantes, Monsieur COCHIN demande l’avis des membres du Conseil Municipal.

Monsieur COCHIN informe que cette adhésion donnerait lieu à une étude du réseau d’eau des cinq communes et précise qu’une partie de l’étude a déjà été réalisée pour la commune de PALEY.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à l’adhésion au Syndicat de LORREZ LE BOCAGE.

2°) Transfert de charges de FLAGY.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing adressé à la Commune de PALEY qui demande l’avis du Conseil Municipal de PALEY sur le transfert de charges de la commune de FLAGY. Cela n’a aucun impact financier pour PALEY.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE au transfert de charges de la C.L.E.T.C..

3°) Demande de certains administrés de la Croix BlancheEtude de zonage des eaux pluvialesde Paley.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du P.L.U., la commune de PALEY a obligation de réaliser une Etude de zonage de ses Eaux pluviales (étude non réalisée à ce jour).

Monsieur le Maire informe que les communes de TREUZY LEVELAY de VILLEMARECHAL et REMAUVILLE ont mandaté TEST ENGINERIE pour réaliser cette étude sur leur commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mandater le même cabinet pour l’étude des eaux pluviales de PALEY.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE au choix de TEST ENGINERIE pour la réalisation de l’étude de zonage des eaux pluviales de PALEY.

4°) Factures d’eau des deux derniers semestres pour PALEY.

Monsieur le Maire rappelle que suite à un défaut de compatibilité de logiciel les factures d’eau n’ont pas pu être éditées et distribuées en temps et en heure.

A ce jour, les factures du premier semestre sont faites, et validées par le Trésor Public. Elles seront distribuées dans les jours prochains.

En ce qui concerne les factures du second semestre, elles sont faites et sont en cours de vérification au Trésor Public. Dés validation, elles seront également distribuées sous un délai de trois semaines.

INFOS DIVERSES :

Pose des guirlandes de Noël la dernière semaine de novembre 2017. Retrait le 23 Janvier 2018.
Noël des enfants le 17 décembre 2017.
Vœux du Maire vendredi 26 Janvier 2018.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 27.

Le Maire,
Michel Cochin