Site officiel de la commune de Paley
Acces rapide

 

logo-de-paley-en-seine-et-marne

 

Adresse
12, rue de la Mairie
77710 Paley

 

Horaires d'ouverture
Le Mercredi : de 18h30 à 19h30 Le Vendredi : de 18h30 à 20h00

 

Contacts
Téléphone : +33 1 64 31 53 53 Télécopie : +33 1 64 31 49 12

 

Courriel :
mairie.paley77@wanadoo.fr

 

Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

12 avril 2019

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

12 avril 2019

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE DIX-NEUF

L’an deux mille dix-neuf, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le cinq avril deux mille dix-neuf s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes VASSEUR et WOLFF
MM. AUJARD, DEJARDINS et GOIMBAULT.

Absents excusés :

Mme ROCHER Céline donne son pouvoir à M. GOIMBAULT Nicolas,

Mme VASSEUR Aurélie donne son pouvoir à M. CAPPAN Alain,

Mme VERGNOL Mina donne son pouvoir à M. GILLON Daniel,

M. BAYET Patrick donne son pouvoir à M. AUJARD Jérémy.

Monsieur AUJARD Jérémy est élu secrétaire de séance.

Aprobation du compte rendu du douze avril deux mille dix-neuf.

  • Approbation du compte rendu de la dernière séance du vingt-cinq mars deux mille dix-neuf, à l’unanimité des présents et représenté. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE DES EAUX

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 2018 approuvant le budget primitif du service des eaux de l’exercice 2018 ;

Le Conseil Municipal, considérant que Monsieur Michel COCHIN, Maire, a normalement administré les finances du Service des Eaux au cours de l’exercice 2018,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2018 du service des eaux par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3080.00 € 101 022.18€
RECETTES 0.00€ 69 710.48€
RESULTAT 2018 -3080.00€ -31 311.70€
RESULTAT 2017 139 987.48€ 268 662.12€
AFFECTATION 1068 0.00€ 0.00€
EXEDENT OU DEFICIT DE CLOTURE* 136 907.48€ 237 350.42€
RESTES A REALISER DEPENSES 0.00€ 0.00€
RESTES A REALISER RECETTES 0.00€ 0.00€

* L’excédent ou le déficit est égal au résultat de l’année 2018 + le résultat de l’année 2017

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DU SERVICE DES EAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le comptable public en poste à Montereau-Fault-Yonne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Service des Eaux.

Monsieur Le Maire précise que le receveur a transmis au Service des Eaux son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur Le Maire et du compte de gestion du comptable public,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Michel COCHIN, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

AFFECTATION DE RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018– SERVICE DES EAUX.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel COCHIN, Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif 2018 du service des eaux, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018, constate les résultats suivants :

  Résultat de la clôture de l’exercice précédent 2017 Virement de la section de fonctionnement Résultat de l’exercice 2018 Résultat cumulé de la clôture de l’exercice Restes à réaliser Solde des restes à réaliser Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat
Investissement 139 987.48€ -3 080.00€ 136 907.48€ 136 907.48€
Fonctionnement 268 662.12€ -31 311.70€ 237 350.42€ 237 350.42€
Total section 408 649.60€ -34 391.70€ 374 257.90€ 374 257.90€

 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, celui d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DÉCIDE d’affecter le résultat de 2018 comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 237 350.42€
Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget)

Total affecté au c/1068 (au budget) :

 

10 000.00€

 

 

227 350.42€

10 000.00€

Déficit global cumulé au 31/12/2018

Déficit à reporter(ligne002) en dépense de fonctionnement

Résultat d’investissement à reprendre (ligne 001 du budget) 136 907.48€

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DES EAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Après avis de la commission des finances en date du 27 mars 2019 ;

Après appel des divers comptes proposés par Monsieur Michel Cochin, Maire,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte le budget primitif de l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 

Dépenses

Recettes

Investissement

160 354.48€

160 354.48€

Fonctionnement

294 250.42€

294 250.42€

Total

454 604.90€

454 604.90€

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018 ;

Le Conseil Municipal, considérant que Monsieur Michel COCHIN, Maire, a normalement administré les finances de la Commune au cours de l’exercice 2018 ;

Adopte le compte administratif de l’exercice 2018 par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, arrêté comme suit :

 

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 624 704.01€ 312 992.25€
Recettes 145 145.04€ 305 753.23€
Résultat 2018 -479 558.97€ -7 239.02€
Report exercice 2017 50 609.95€ 512 003.10€
Excédent ou Déficit* -428 949.02€ 462 052.81€
Part affecté à l’investissement sur exercice 2018 0€ -42 711.27€
Reste à réaliser Dépenses 0€ 0€
Reste à réaliser Recettes 246 538.18€ 0€

* L’excédent ou le déficit est égal au résultat 2018 + le résultat de l’année 2017 – La part affecté à l’investissement sur l’exercice 2018 (512 003.10 -7 239.02 – 42 111.27)

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le comptable public en poste à Montereau-Fault-Yonne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le comptable public a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du comptable public.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Michel COCHIN, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

AFFECTATION DE RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018– COMMUNE.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel COCHIN, Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif 2018 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018, constate les résultats suivants :

 

  Résultat de la clôture de l’exercice précédent 2017 Virement de la section de fonctionnement Résultat de l’exercice 2018 Résultat cumulé de la clôture de l’exercice Restes à réaliser

Recettes

Solde des restes à réaliser Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat
Investissement 50 609.95€ -479 558.97€ -428 949.02€ 246 538.18€ 246 538.18€ -182 410.84€
Fonctionnement 512 003.10€ 42 711.27€ -7 239.02€ 462 052.81€ 462 052.81€
Total section 562 613.05€ 42 711.27€ -486 797.99€ 33 103.79€ 279 641.97€

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, celui d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

 

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de 2018 comme suit :

 

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 462 052.81€
Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget)

Total affecté au c/1068 (au budget) :

 

182 410.84€

 

 

 

279 641.97€

182 410.84€

Déficit global cumulé au 31/12/2018

Déficit à reporter(ligne002) en dépense de fonctionnement

Résultat d’investissement à reprendre (ligne 001 du budget) -428 949.02€

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Après avis de la commission des finances en date du 27 mars 2019 ;

Après appel des divers comptes proposés par Monsieur Michel Cochin, Maire,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte le budget primitif de l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 

Dépenses Recettes
Investissement 528 199.02€ 281 660.84€+ 246 538.18€ (RAR)
Fonctionnement 528 449.97€ 528 449.97€
Total 1 056 648.99€ 1 056 648.99€

QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.

Le Maire,
Michel Cochin