MAIRIE DE PALEY

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 2018 approuvant le budget primitif du service des eaux de l’exercice 2018 ;

Le Conseil Municipal, considérant que Monsieur Michel COCHIN, Maire, a normalement administré les finances du Service des Eaux au cours de l’exercice 2018,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2018 du service des eaux par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, arrêté comme suit :

* L’excédent ou le déficit est égal au résultat de l’année 2018 + le résultat de l’année 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le comptable public en poste à Montereau-Fault-Yonne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Service des Eaux.

Monsieur Le Maire précise que le receveur a transmis au Service des Eaux son compte de gestion avant le 1^er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur Le Maire et du compte de gestion du comptable public,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Michel COCHIN, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel COCHIN, Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif 2018 du service des eaux, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018, constate les résultats suivants :

 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, celui d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DÉCIDE d’affecter le résultat de 2018 comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Après avis de la commission des finances en date du 27 mars 2019 ;

Après appel des divers comptes proposés par Monsieur Michel Cochin, Maire,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte le budget primitif de l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018 ;

Le Conseil Municipal, considérant que Monsieur Michel COCHIN, Maire, a normalement administré les finances de la Commune au cours de l’exercice 2018 ;

Adopte le compte administratif de l’exercice 2018 par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, arrêté comme suit :

* L’excédent ou le déficit est égal au résultat 2018 + le résultat de l’année 2017 – La part affecté à l’investissement sur l’exercice 2018 (512 003.10 -7 239.02 – 42 111.27)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le comptable public en poste à Montereau-Fault-Yonne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le comptable public a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1^er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du comptable public.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Michel COCHIN, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel COCHIN, Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif 2018 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2018, constate les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, celui d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de 2018 comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Après avis de la commission des finances en date du 27 mars 2019 ;

Après appel des divers comptes proposés par Monsieur Michel Cochin, Maire,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte le budget primitif de l’exercice 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :