DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PALEY
3 mars 2017
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU TROIS MARS DEUX MILLE DIX-SEPT
L’an deux mille dix-sept, le trois mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le vingt-trois février deux mille dix-sept s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.
.
Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VASSEUR, VERGNOL et WOLF
MM. BAYET et GOIMBAULT Nicolas.
Était absent :
M. AUJARD qui donne pouvoir à M. GOIMBAULT.
M. DEJARDINS qui donne pouvoir M. COCHIN
Madame VERGNOL est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la dernière séance du sept décembre deux mille seize, à l’unanimité des présents et représenté. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.
COMPETENCE P.L.U.I. AVEC LA CCMSL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR ;
M. le Maire explique que :
- l’article 136 de la loi ALUR prévoit le transfert de plein droit aux EPCI de la compétence relative au PLU,
- les communes bénéficient d’un droit à s’opposer à ce transfert et prendront si elles le souhaitent une délibération en ce sens dans les 3 mois qui précèdent le 27 mars 2017.
M. le Maire propose à l’assemblée de ne pas transférer cette compétence à la Communauté de Communes MORET SEINE et LOING (en conséquence, de maintenir cette compétence communale).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentée, s’oppose au transfert de la compétence en matière de PLUI à la Communauté de Communes MORET SEINE et LOING,
Charge M. le Maire d’en informer le Président de MORET SEINE et LOING.
CONTRAT RURAL, DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :
- Extension et mise aux normes de l’école primaire de PALEY, pour un montant estimé 425 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le programme de travaux présenté par le cabinet CERBA et Monsieur le Maire DECIDE de programmer l’opération décrite plus haut, pour le montant approximatif de 425 000 €. De déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal DESIGNE le cabinet CERBA pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et le contrat de maitrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maitrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
FONDS D'EQUIPEMENT RURAL, DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet l’extension et la mise aux normes de l’école primaire de PALEY, pour un montant estimé à 425 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le programme présenté par le cabinet CERBA et le montant estimé. Il s’ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
- A réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans,
- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental,
- AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention,
- CERTIFIE que la commune est propriétaire du bâtiment.
QUESTIONS DIVERSES.
1 – Bureau de vote pour les élections présidentielles.
Monsieur COCHIN informe le Conseil Municipal que lors des élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017, le bureau de vote doit être ouvert de 8 heures à 18 heures. Après avoir pris en compte les obligations de chacun, le tableau du bureau de vote est établi. Une copie sera envoyée à chaque membre du bureau, afin qu’il puisse être présent aux heures qui lui ont été attribuées.
2 – Visite de Madame la Députée.
Madame Valérie LACROUTE, députée de Seine et Marne sera présente à la Mairie de PALEY le 17 mars 2017 à 9 heures.
3 – Intervention de Madame Catherine Wolff.
Madame WOLFF intervient au nom des administrés de la Croix Blanche, pour signaler qu’à l’intersection de la Rue de la Croix Blanche et du Chemin de la Mare, suite aux passages fréquents de véhicules et compte tenu des intempéries, il y a une flaque d’eau importante qui ne s’évacue pas. Les riverains demandent l’intervention de la mairie pour que ce problème soit résolu. D’autre part, un poteau téléphonique est placé sur le chemin. Il gêne la circulation des véhicules, exemple, le camion de ramassage des ordures ménagères ou camion de livraison. Les riverains demandent à la mairie d’intervenir auprès des services concernés pour supprimer ledit poteau. La commission des travaux se rendra sur place, pour étudier les éventuelles solutions à ces problèmes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.
Le Maire,
Michel Cochin