DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

02 octobre 2019

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX-NEUF

L’an deux mille dix-neuf, le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, M. GILLON et M. CAPPAN Adjoints
Mmes ROCHER et VASSEUR
MM. BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT.

Absents :

Mme WOLF Catherine qui donnne son pouvoir à M. GILLON Daniel,
Mme VERGNOL Mina qui donnne son pouvoir à M. COCHIN Michel,
M. AUJARD Jérémy qui donnne son pouvoir à Mme ROCHER Céline.

Madame VASSEUR Aurélie est élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les sujets n° 2, 4 et 5 concernant le choix des entreprises réalisant des travaux dans le cadre du contrat FER 2019 seront réunis sur une seule et même délibération.
Approbation du compte rendu de la dernière séance du onze septembre deux mille dix-neuf, à l’unanimité des présents et représenté. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT FER 2019.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission permanente du Conseil Départemental a décidé d’attribuer, à la commune de Paley, une aide financière en faveur de son projet « réhabilitation de bâtiments communaux », lors de sa réunion du 1^er Juillet 2019, pour un montant de 25 207.77 €.

Il rappelle également que le montant total des travaux a été estimé à 63 019.42 € HT. La subvention départementale accordée dans le cadre du contrat FER 2019 s’élève donc à 40% du coût des travaux.

Considérant ces informations, il y lieu de procéder au choix des entreprises pour la réalisation des différents travaux :

Travaux d’éclairage extérieur de l’église.

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil Municipal les devis, pour le changement de l’éclairage extérieur de l’église par des ampoules LED avec rajout de 2 spots sur la façade nord côté prés, réalisés par 2 entreprises ; d’une part l’entreprise Chastragnat qui travail en partenariat avec l’entreprise Goimbault sur ce projet ; et d’autre part l’entreprise Somelec.

L’entreprise Chastragnat propose un devis pour un montant HT de 5 981.50 € avec :
- Une 1^ère option, pour la reprise de l’alimentation des 2 spots côté nord du regard existant et le câblage depuis le spot côté route, pour un montant de 546.00 € HT,
- Et une 2^nde option pour le déplacement du tableau du regard au dos du mur, le câblage et le prolongateur étanche pour un montant HT de 1 504.50 €. Ce tarif est indiqué hors tranchée. Celle-ci serait réalisée par l’entreprise Goimbault qui propose, pour la tranchée, la pose de fourreaux et le sablon de remblai, un devis à 1 875.00 € HT pour 25 mètres linéaires.

L’entreprise Somelec propose un devis pour un montant HT de 12 191.00 €.

Monsieur Goimbault sort au moment du vote compte-tenu de ses intérêts professionnels.

Après avoir entendu la présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 0 voix contre :

DECIDE de faire réaliser les travaux d’éclairage extérieur par l’Entreprise Chastragnat.

CHOISIT d’ajouter au devis de base, de l’entreprise Chastragnat, d’un montant HT de 5 981.50€, l’option 1 pour un montant HT de 546€ et l’option 2 pour un montant HT de 1 504.50€.

DECIDE de confier à l’entreprise Goimbault la réalisation de la tranchée nécessaire à l’entreprise Chastragnat pour un montant de 1 875 € HT.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise Chastragnat pour le changement de l’éclairage extérieur de l’église par des ampoules LED avec rajout de 2 spots sur la façade nord côté prés, pour un montant total de 8 032.00 € HT, dans le cadre du contrat FER 2019.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise Goimbault pour la réalisation de la tranchée pour un montant de 1 875.00 € HT, dans le cadre du contrat FER 2019.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’ensemble des travaux de changement de l’éclairage extérieur de l’église par des ampoules LED avec rajout de 2 spots sur la façade nord côté prés, tranchée comprise, pour un montant total de 9 907.00€ HT sont prévus au budget 2019 de la commune.

Travaux de réfection de la toiture de la salle MTL.

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil Municipal les devis réalisés par l’entreprise Damême et l’entreprise Goimbault pour la réfection d’une partie de la couverture de salle « Maison du Temps Libre ».

L’entreprise Damême propose un devis pour un montant de 42 703.33 € HT.
L’entreprise Goimbault propose un devis pour un montant de 31 330.04€HT.

Monsieur Le Maire, explique au Conseil Municipal que la différence de prix entre les deux entreprises résulte d’une différence de métrage. Il en résulte une équivalence des tarifs proposés par chacune des entreprises une fois le prix rapporté au mètre carré.

Monsieur Goimbault sort au moment du vote compte-tenu de ses intérêts professionnels.

Après avoir entendu la présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 0 voix contre :

DECIDE de faire réaliser les travaux la réfection d’une partie de la couverture de salle « Maison du Temps Libre » par l’Entreprise Goimbault pour un montant de 31 330.04 € HT.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’Entreprise Goimbault pour un montant de 31 330.04 € HT, dans le cadre du contrat FER 2019.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux la réfection d’une partie de la couverture de salle « Maison du Temps Libre » seront affectés au budget primitif 2020 de la commune.

Travaux de mise en accessibilité de de la salle MTL pour les personnes à mobilité réduite

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre aux normes l’accès de la salle MTL pour les personnes à mobilité réduite. Il informe celui-ci du fait que malgré plusieurs démarchages, une seule entreprise a été en mesure proposer un devis pour la réalisation de ces travaux.

Monsieur Le Maire présente donc au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Goimbault pour un montant de 6 705.00 € HT.

À ce devis, vient s’ajouter celui du remplacement de la porte de la salle MTL aux normes PMR.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 devis ont été proposé :

Le premier est réalisé par l’entreprise Sud Métallerie pour un montant de 5 055.29 € HT
Le second est réalisé par l’entreprise TyBraz pour un montant de 4 385.86 € HT

Monsieur Le Maire justifie la différence de prix par le fait que l’entreprise Sud Métallerie propose un vitrage SP510, ce qui confère à la porte une protection contre l’effraction. Monsieur le Maire précise que le respect de cette norme est obligatoire compte-tenu de la suppression de la grille, qui protège actuellement la porte, lors des travaux de mise en accessibilité de la salle MTL.

Monsieur Goimbault sort au moment du vote compte-tenu de ses intérêts professionnels.

Après avoir entendu la présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 0 voix contre :

DECIDE de faire réaliser les travaux de mise en accessibilité de de la salle MTL pour les personnes à mobilité réduite par l’entreprise Goimbault pour un montant de 6 705€ HT.

DECIDE de faire remplacer la porte de la salle MTL par l’entreprise Sud Métallerie pour un montant de 5 055.29€ HT après avoir évalué la qualité de la prestation et des matériaux.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise Goimbault pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la salle MTL pour les personnes à mobilité réduite, pour un montant de 6 705.00 € HT, dans le cadre du contrat FER 2019.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise Sud Métallerie pour le remplacement la porte de la salle MTL, pour un montant de 5 055.29€ HT, dans le cadre du contrat FER 2019

DIT que les crédits nécessaires au remplacement la porte de la salle MTL sont prévus au budget 2019 de la commune.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCCESIBILITE DE L'EGLISE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre aux normes l’accès de l’église pour les personnes à mobilité réduite. Il informe celui-ci du fait que malgré plusieurs démarchages, une seule entreprise a été en mesure de proposer un devis pour la réalisation de ces travaux.

Monsieur Le Maire présente donc au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Goimbault pour un montant de 10 830.00 € HT avec une variante possible aux postes 7 et 8 pour la pose de pavés sur forme béton et la fourniture de pavés en grès nuancé. L’entreprise Goimbault propose, en remplacement de ces 2 postes, la réalisation d’un dallage béton finition désactivée soit une moins-value de 1740 € HT.

Monsieur Goimbault sort au moment du vote compte-tenu de ses intérêts professionnels.

Après avoir entendu la présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 0 contre :

DECIDE de faire réaliser les travaux de mise en accessibilité de l’église pour les personnes à mobilité réduite par l’Entreprise Goimbault pour un montant de 10 830.00€ HT, avec la pose de pavés sur forme béton et la fourniture de pavés en grès nuancé.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise Goimbault pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité de l’église pour les personnes à mobilité réduite, pour un montant de 10 830.00 € HT.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de mise en accessibilité de l’église pour les personnes à mobilité réduite, pour un montant total de 10 830.00€ HT, sont prévus au budget 2019 de la commune.

DEMANDE D'UN FOND DE CONCOURS POUR L'OPERATION "REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE MTL".

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Paley étant membre de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing, celle-ci peut envisager de lui demander un fonds de concours ;

Considérant que la Commune de PALEY souhaite procéder à la réfection de la couverture de la salle MTL, opération pour laquelle elle est subventionnée à 40% par le Conseil Départemental,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement annexé à la convention de réalisation de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Moret Seine et Loing en vue de participer au financement de la réfection de la couverture de la salle MTL à hauteur de 10 000 € ;

AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours pour l’opération de réfection de la couverture de la salle des fêtes et tout acte afférant à cette demande .

CHOIX DES OPTIONS POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE COMMUNAL ET VALIDATION DU DEVIS.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la nécessité de remplacer le véhicule communal a été évoqué lors de la réunion du 11 septembre 2019.

Il présente ce jour l’offre commerciale faite par RENAULT pour l’acquisition d’un RENAULT MASTER FOURGON.

Le véhicule est proposé clés en main pour un montant de 17 290.59 € HT.

La valeur de reprise du RENAULT KANGOO est de 1 800.00 €

S’agissant des options demandés (attelage, kit bois et kit de signalisation), un devis à été demandé au garage Vincent agent RENAULT.

Celui-ci nous a fait part du fait qu’il lui est impossible de fournir un devis précis, car le véhicule n’étant pas encore commercialisé, les prix des équipements optionnels ne sont pas encore disponibles. Il propose cependant une pré-estimation pour un montant HT de 2 213.00€.

Monsieur Le Maire informe donc le Conseil Municipal que le vote pour la signature du devis concernant le choix des options pour le véhicule RENAULT MASTER FOURGON est reporté. Le garage Vincent agent RENAULT établira un devis dès que les prix seront au catalogue.

Après avoir étudié l’offre commerciale de RENAULT pour l’acquisition d’un RENAULT MASTER FOURGON,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande correspondant à l’offre commerciale de RENAULT pour l’acquisition d’un RENAULT MASTER FOURGON pour un montant de 17 290.59€.

ACCEPTE que l’ancien véhicule communal soit repris par l’entreprise RENAULT pour un montant de 1 800€.

DIT que les crédits nécessaires à l’achat d’un véhicule communal RENAULT MASTER FOURGON pour un montant de 17 290.59€ sont prévus au budget 2019 de la commune.

QUESTIONS DIVERSES.

1- Lors de la précédente réunion du 11 septembre 2019, Monsieur GOIMBAULT avait demandé à Monsieur le Maire si les employés Municipaux bénéficiaient d’une mutuelle. Celui-ci lui avait répondu que ce n’est pas le cas actuellement. Monsieur Le Maire s’était alors engagé à prendre contact avec le centre de gestion pour avoir connaissance des droits et obligations d’un employeur public quant à la couverture complémentaire santé de ses agents. En réponse à cette question, le centre de gestion a informé Monsieur Le Maire de la possibilité de prendre une délibération portant sur la participation financière de la commune de Paley à la protection sociale complémentaire des agents. La collectivité se prononcerait alors sur :
- Un accord de participation à cette dépense pour le risque santé et/ou le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation. (L’agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur. Celle-ci sera exigé par le percepteur) ;
- Les choix des bénéficiaires (agents titulaires, non-titulaires, retraités…) ;
- Le montant de la participation (mensuel ou annuel) ;
- Le choix des critères de modulation de ce montant (ancienneté dans la collectivité, âge, situation familiale) ;
- Les modalités de versement (versement direct aux agents ou versement aux organismes de protection sociale complémentaires).

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal propose d’envisager la prise de cette délibération lors d’un prochain Conseil.

2- Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer un des réfrigérateur à la salle MTL celui-ci étant en panne. Le conseil Municipal approuve et demande qu’un devis soit établi.
3- Mme Rocher et Monsieur Goimbault font remarquer à l’assemblé la multiplication des panneaux « STOP » sur les routes communales. Monsieur Le Maire les informe le Conseil Municipal que la commission de voirie avait été consulté par la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne pour la sécurité et la régularisation de la vitesse sur la route de la vallée. L’implantation de ces panneaux a été faite à l’initiative de la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne.
4- Mme Rocher s’inquiète de l’augmentation de la vitesse de circulation dans la commune depuis la pose de ces panneaux. Elle demande qu’un ralentisseur soit placé au croisement de la route de la vallée et de la rue du Gault. Monsieur Goimbault et Monsieur Le Maire répondent conjointement que lors de leur dernière rencontre avec la DDT, le sujet avais été évoqué mais que celle-ci avait rejeté cette demande la jugeant techniquement irréalisable compte-tenu du relief des routes.
5- Monsieur GILLON évoque devant le Conseil Municipal la nécessité d’élargir le droit de préemption urbain de la commune de Paley à d’autre zone du PLU afin de faciliter l’acquisition de parcelles, notamment pour l’implantation de bâche à incendie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H15.

Le Maire,
Michel Cochin