MAIRIE DE PALEY

01 juillet 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE QUINZE

L’an deux mille quinze, le premier juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le vingt-cinq juin deux mille quinze s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes VERGNOL, VASSEUR et WOLF
MM. AUJARD, BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT Nicolas.

Absents excusés :
Mme ROCHER qui donne pouvoir à M. COCHIN.

Madame Mina VERGNOL est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la dernière séance du quinze avril deux mille quinze, à l’unanimité des présents et représentés. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

ADHESION DE TROIS COMMUNES AU S.D.E.S.M.

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015/05 du 02 mars 2015, du SDESM portant approbation de l’adhésion de la commune de POMMEUSE,

Vu la délibération n° 2015-33 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de MOUROUX et COULOMMIERS,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

– APPROUVE l’adhésion des communes de POMMEUSE, MOUROUX et COULOMMIERS au SDESM

CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR, AVEC GRDF.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de GRDF concernant l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur.

A partir de 2016, GRDF déploiera un compteur communicant Gazpar qui relèvera automatiquement les consommations. Les clients particuliers et professionnels de notre commune bénéficieront d’informations plus précises pour suivre et maîtriser leur consommation. Ce projet est construit dans la concertation, notamment avec les collectivités. Nous avons réfléchi ensemble à des points hauts, bâtiments communaux, pouvant héberger un concentrateur (boîtier de 40 x 30 x 20 cm associé à une petite antenne), dans votre commune, permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et notre système d’information.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à installer un boîtier à la mairie et un second à l’école

GRDF, REDEVANCES ANNUELLES.

Le 05 mars 2002, la commune de PALEY a accordé la concession pour le service public de la distribution du gaz naturel à GRDF.

Le cahier des charges prévoit le versement annuel d’une redevance de fonctionnement « R1 » calculée en fonction de la population, de la durée de concession et de la longueur du réseau concédé.

Cette somme s’élève pour l’exercice 2015 à 548, 99 €.

Le détail du calcul de la redevance l’occupation du Domaine Public (RODP), est basé sur la longueur des canalisations, avec revalorisation cumulée de 2008 à 2015, cette redevance s’élève à 309, 86 € pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE ces redevances pour 2015.

QUESTIONS DIVERSES.

1 – Fibre optique.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu le Département et la CCMSL, pour l’étude de la fibre optique à PALEY. Le boîtier doit se trouver à 50 m de l’installation téléphonique existante et il mesurera 3 m x 2 m x 40 cm, il devrait donc être vers l’école. Le projet devrait se réaliser premier trimestre 2017, permettant une bien meilleure réception.

2 – Les jeux de Seine et Marne 2015.
Monsieur COCHIN rappelle que cette année, les jeux de Seine et Marne, ont été organisé par la CCMSL. Le parcours de la flamme a traversé notre village, le samedi 06 juin très tôt, et un petit déjeuné a été offert à la salle des fêtes, pour les participants. Le lendemain dimanche, une course était prévue à TREUZY LEVELAY, notre commune était représentée par 4 supers coureurs de PALEY, et ils ont terminés cette course avec courage et volonté, en terminant à une place très honorable.

3 – Entretien et taillage des haies.
Monsieur Alain CAPPAN signale que plusieurs administrés se plaignent du mauvais entretien des haies de certains, provoquant des gênes pour la visibilité et pour accéder aux trottoirs ou dans les chemins communaux. Monsieur le Maire va faire un rappel à tous les habitants de la commune, que les haies privées ne doivent pas dépasser des propriétés, chaque propriétaire ou locataire est responsable de l’entretien de ses haies.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire,
Michel Cochin