Site officiel de la commune de Paley
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Adresse
12, rue de la Mairie
77710 Paley

 

Horaires d'ouverture
Le Mercredi : de 18h30 à 19h30 Le Vendredi : de 18h30 à 20h00

 

Contacts
Téléphone : +33 1 64 31 53 53 Télécopie : +33 1 64 31 49 12

 

Courriel :
mairie.paley77@wanadoo.fr

 

Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

Document administratif

Etat civil


– mairie du domicile
pièces à fournir
– contrat de location ou titre de propriété
– facture EDF ou téléphone (moins de 3 mois)
– 3 derniers bulletins de salaire ou attestation bancaire
– carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport éventuellement
– éventuellement attestation d’assurance souscrite au profit de l’hébergé
– numéro de passeport et coordonnées de la personne invitée
– fournir les originaux ainsi que les photocopies
observations
– timbre fiscal O.M.I. (office des migrations internationales) 30 € (à se procurer dans un bureau de tabac)


– tribunal d’instance de Fontainebleau
pièces à fournir
– acte de naissance
observations
– avoir entre 16 et 21 ans à partir de 13 ans demande effectuée par les parents avec accord de l’enfant


– mairie du lieu de décès
pièces à fournir
– livret de famille ou extrait d’acte de naissance
– certificat de décès établi par le médecin
observations
– doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état civil du défunt


– mairie du lieu de naissance
pièces à fournir
– certificat médical de naissance
– livret de famille ou à défaut acte de naissance des parents
– cartes d’identité
observations
– doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne


– mairie du lieu de décès ou dernier domicile connu
pièces à fournir
– date du décès, nom et prénoms
– enveloppe timbrée pour la réponse
observations
– gratuit


– casier judiciaire national
– 107, rue du Landreau
– 44079 Nantes cedex
pièces à fournir
– date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
– photocopie carte d’identité
observations
– gratuit par courrier
– remise immédiate au guichet


– mairie du lieu de naissance
pièces à fournir
– date de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
– indication de filiation (noms du père et de la mère)
– photocopie pièce d’identité
– une enveloppe timbrée pour la réponse
observations
– gratuit


– service central état civil
– 44941 Nantes Cedex 09
– site web
pièces à fournir
– date et lieu de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
– photocopie de la pièce d’identité
– indication filiation (noms du père et de la mère)
– une enveloppe timbrée pour la réponse
observations
– gratuit


– mairie du lieu de mariage
pièces à fournir
– état-civil de tous les membres de la famille
– pièce d’identité
observations
– gratuit
– l’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile


– mairie du lieu de naissance du premier enfant
pièces à fournir
– pièce d’identité de tous les membres de la famille
observations
– gratuit
– l’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile


– mairie du domicile
pièces à fournir
– livret de famille
– photo d’identité
– justificatif versement de la pension + ancienne carte
observations
– gratuit


– n’importe quelle mairie
pièces à fournir
– pièce d’identité du ou des parents
observations
– gratuit


– mairie du domicile
pièces à fournir
– guide du mariage à retirer en mairie
– fournir les originaux ainsi que les photocopies
observations
– gratuit


– tribunal d’instance
pièces à fournir
– se renseigner au tribunal de grande instance
observations
– gratuit

Le site www.cetiecap.com référence les traducteurs et interprètes agréés par la Cour d’appel de Paris.
Papiers d’identité

Papiers d'identité

Les autorisations de sortie de territoire n’existent plus depuis le 01.01.2013


– mairie de Nemours sur rendez-vous uniquement.

pièces à fournir
Réaliser une pré-inscription sur le site de Nemours :

http://www.nemours.fr/votre-mairie/horaires-douverture/papiers-didentite-attestation-daccueil-et-demande-de-nationalite


– Tribunal d’Instance de Fontainebleau
pièces à fournir
– le Tribunal d’Instance en fonction de la situation de l’intéressé indiquera les pièces à fournir
observations
– gratuit


– mairie du domicile
pièces à fournir
– pièce d’identité
observations
– gratuit


– Mairie de Nemours (ou Avon, Melun, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne)
pièces à fournir
– se renseigner en mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas
Délai
– une quinzaine de jours (possibilité de remplir les dossiers de demande sur cerfapasseport)
pour les personnes majeures
pour les personnes mineures
observations
– ATTENTION : LE FORMULAIRE CERFA DOIT IMPERATIVEMENT ETRE COMPLETE EN MAJUSCULES ET A l’ENCRE NOIRE.
Vous pouvez dorénavant suivre l’évolution de l’établissement de votre passeport sur : https://passeport.ants.gouv.fr

(pour formalités administratives : carte de séjour, carte de travail, récépissé provisoire, demande de naturalisation)


– Sous Préfecture

observations
– gratuit

Election


– mairie du domicile
pièces à fournir
– carte d’identité ou passeport
– justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
– document prouvant la nationalité française
– pour les ressortissants C.E.E (élections européennes et municipales) : carte de séjour ou de résident ou passeport, justificatif de domicile
– fournir les originaux ainsi que les photocopies
observations
– inscription toute l’année
– gratuit


– commissariat de police
– gendarmerie
– tribunal d’instance
pièces à fournir
– carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire
– coordonnées et état civil de la personne qui recevra la procuration
observations
– le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune

Urbanisme

Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt de prendre contact avec le service urbanisme pour avoir des conseils. Tous les travaux, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation et nécessitent un arrêté municipal.
Les formulaires (en plus de ceux disponibles ci-dessous) ainsi que la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés sur les sites :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr et www.cadastre.gouv.fr
Contact : Service urbanisme

Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet.
pour une création de surface > à 20 m² en construction et > 40 m² en extension (ou > à 20 m² si total de surfaces existant + projet > à 170 m²)
changement de destination entraînant modification de structure porteuse ou de façade

Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet
pour une création de surface entre 5 et 20 m² en construction et jusqu’à 40 m² en extension si le total de surface existante + projet est < ou = à 170 m²
travaux modifiant l’aspect extérieur (châssis de toit, ravalement, peinture des menuiseries, changement de portes ou fenêtres, réfection de toiture…)
construction ou modification de clôture
changement de destination sans modification de façade ou de structure porteuse
modification de façade commerciale (hors enseignes, cf. supra)
abattage d’arbres en « espace vert protégé » repéré au Plan Local d’Urbanisme
construction d’une piscine non couverte ou d’un spa entre 10 et 99 m²

Pour toute démolition totale ou partielle d’un bâti, d’une cheminée… (3 mois à compter d’un dossier complet).

Depuis le 1er janvier 2013, toute construction est assujettie à la réglementation thermique RT 2012. Celle-ci s’applique également en cas de travaux sur l’existant sous conditions.
Les formulaires sont disponibles sur www.rt-batiment.fr.
Des extraits de plans cadastraux peuvent être imprimés sur www.cadastre.gouv.fr

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