Site officiel de la commune de Paley
Acces rapide

 

logo-de-paley-en-seine-et-marne

 

Adresse
12, rue de la Mairie
77710 Paley

 

Horaires d'ouverture
Le Mercredi : de 18h30 à 19h30 Le Vendredi : de 18h30 à 20h00

 

Contacts
Téléphone : +33 1 64 31 53 53 Télécopie : +33 1 64 31 49 12

 

Courriel :
mairie.paley77@wanadoo.fr

 

Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

PLU

PLU de PALEY, REMAUVILLE, TREUZY-LEVELAY, VILLEMARECHAL

avec les maires et les conseils municipaux, tenue dans la salle de fêtes à Villemaréchal
le 15 janvier 2015

PARTICIPANTS

Commune de REMAUVILLE

Nom

Fonction

LANNEAU Jean-Claude

Maire

ADHEMARD Isabelle

Conseillère Municipale

CAPPAN Isabelle

Conseillère Municipale

DA SILVA Antonio

Conseiller Municipal

DIDOT Sébastien

Conseiller Municipal

GUERRY Daniel

Conseiller Municipal

MARTIGNON Sandra

Conseillère Municipale

PLAMOL Claire

Conseillère Municipale

VERCRUYSSEN Gilles

Conseiller Municipal

Commune de VILLEMARECHAL

Nom

Fonction

KLEIN Laurence

Maire

BELLIOT Jean-Paul

Maire Adjoint

REGNERY Dominique

Maire Adjoint

VALLET Jacqueline

Maire Adjoint

ARNABOLDI Danielle

Conseillère Municipale

BELLIOT Yannick

Conseiller Municipal

BRUNE Jeanne

Conseillère Municipale

CLAIRIN Delphine

Conseillère Municipale

COUILLARD Emilie

Conseillère Municipale

GAVID Pascal

Conseiller Municipal

GILBERT-MERINO Lucie

Conseillère Municipale

KUBRAK Jean-Michel

Conseiller Municipal

LEYRAT Valérie

Conseillère Municipale

PATRON Alain

Conseiller Municipal

Commune de PALEY

Nom

Fonction

COCHIN Michel

Maire

CAPPAN Alain

Maire Adjoint

GILLON Daniel

Maire Adjoint

BAYET Patrick

Conseiller Municipal

VASSEUR Aurélie

Conseillère Municipale

Commune de TREUZY-LEVELAY

Nom

Fonction

CAUPIN Gilles

Maire

PILLOT Patricia

Maire Adjoint

VEILLARD Fabrice

Maire Adjoint

CANAULT Pierre

Conseiller Municipal

VIARD Nicolas

Conseiller Municipal

Hors communes CONCERNEES

Nom

Fonction

Organisme

BALLAND Gérard

Maire

Nonville

LORILLON Didier

Adjoint

Nonville

PONSOT Christophe

Maire

Villebéon

PEILLON Jocelyne

Adjointe

Villebéon

SIMONET François

Adjoint

Villebéon

MARECHAL André

Conseiller

Villebéon

OVET Valentin

Conseiller

Villebéon

VOINEAU Nicolas

Conseiller

Villebéon

Patricia DINAHET

Chargée de mission SCOT – Urbanisme

SMEP Seine et Loing

Eric HENDERYCKSEN

Responsable

Agence Eu.Créal

Isabella ZETTI

Chargée d’études

Agence Eu.Créal

EXCUSES

Nom

Fonction

Organisme

DORNIER Didier

Conseiller Municipal

Remauville

LOUREIRO François

Conseiller Municipal

Remauville

BUGNOT Pascal

Conseiller Municipal

Villemaréchal

AUJARD Jérémy

Conseiller Municipal

Paley

DEJARDINS Gilles

Conseiller Municipal

Paley

GOIMBAULT Nicolas

Conseiller Municipal

Paley

ROCHER Céline

Conseillère Municipale

Paley

VERGNUL Mina

Conseillère Municipale

Paley

WOLFF Catherine

Conseillère Municipale

Paley

AUBORG Dominique

Conseillère Municipale

Treuzy-Levelay

CARRE David

Conseiller Municipal

Treuzy-Levelay

DURAN-DOMINGUEZ Domingo

Conseiller Municipal

Treuzy-Levelay

JASSENY Bénédicte

Conseillère Municipale

Treuzy-Levelay

MAS Gaëlle

Conseillère Municipale

Treuzy-Levelay

SANCHEZ Patricia

Conseillère Municipale

Treuzy-Levelay

RELEVÉ DES INTERVENTIONS

L’ordre du jour porte sur la présentation, de la part de l’agence Eu.Créal, de la démarche de PLU Grenelle II aux quatre communes engagées dans celle-ci (Remauville, Paley, Villemaréchal, Treuzy-Levelay).

Dans la salle sont également présents d’autres représentants d’organismes intéressés : SMEP Seine et Loing, communes voisines (Nonville, Villebéon).

Monsieur Caupin, maire de Treuzy-Levelay, rappelle les objectifs de la séance : comprendre les enjeux liés au PLU, donner des réponses à d’éventuelles questions, favoriser les échanges et la collaboration entre les quatre communes.

1 Introduction de la démarche PLU Grenelle II

Les différences entre POS – PLU – PLU Grenelle II

M Henderycksen, responsable de l’agence Eu.Créal, détaille l’évolution des dispositifs d’urbanisme des dernières décennies, qui comportent le passage d’un urbanisme règlementaire à un urbanisme de projet :

– le POS : outils de zonage et règlementation de l’occupation des sols ;

– le PLU : introduction d’aspects qualitatifs et environnementaux dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et des orientations d’aménagement ;

– le PLU Grenelle II : introduction de 11 rubriques à traiter dans le PADD.

Les étapes du PLU

Les différentes étapes du PLU sont rappelées :

  • La prescription par les délibérations (déjà établies par les mairies des 4 communes) ;
  • La concertation préalable (échanges avec les habitants) ;
  • Le débat sur le PADD ;
  • Le bilan de la concertation et l’arrêt du PLU par délibération des Conseils Municipaux (CM) ;
  • La consultation des services et la validation administrative ;
  • L’enquête publique (discussion – validation par la population) ;
  • L’approbation par délibération (validation des CM).

Deux réunions publiques – une de présentation de la démarche et de lancement de la concertation, une autre de présentation du projet et de discussion – sont ainsi prévues.

L’échéancier du travail du Bureau d’Etude (BE) et des CM est le suivant :

De janvier à fin mai 2015 : rédaction des diagnostics territoriaux et réflexions sur les PADD :

fin février → restitution de la part des CM des réponses aux questionnaires
sur les 11 points du PADD ;
fin mai → présentation des diagnostics par le BE ;

 De juin à octobre 2015 : choix d’un parti d’aménagement et traduction réglementaire ;

De novembre 2015 à janvier 2016 : affinement et traduction des études dans un dossier formalisé.

La méthode de travail

Les quatre communes effectueront des procédures de PLU conjointes (mêmes échéances, mutualisation de certaines réunions, partage de certains objectifs et points de vue si pertinent,…) mais distinctes, afin de prendre en compte les singularités de chaque territoire.

Les réunions d’urbanisme devront être un véritable centre de décisions, afin que le BE, de concert avec les CM, puisse rédiger un projet de PLU intégrant l’ensemble des décisions et des orientations souhaitées par les municipalités.

C’est pour cette raison que le dialogue doit s’instaurer entre le BE et les CM.

Des visites dans les villages seront également organisées, afin d’enrichir le diagnostic et la compréhension des milieux de la part des différents acteurs ( établir un diagnostic partagé).

L’agence Eu.Créal rappelle en outre que le document de PLU est tenu de respecter les orientations du SDRIF et du SCOT en cours de réalisation. A ce propos, il serait souhaitable d’engager un dialogue à double sens avec le SMEP Seine et Loing, afin de travailler les PLU en parallèle avec le SCOT.

Les objectifs du PADD dans le PLU Grenelle II

  • Les commissions d’urbanisme devront se prononcer sur 11 points, détaillant les orientations générales en matière de :
  • Aménagement,
  • Equipement,
  • Urbanisme,
  • Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,
  • Habitat,
  • Transports et déplacements,
  • Développement des communications numériques,
  • Équipement commercial,
  • Limitation de la consommation d’espaces agricoles.

2 Questions et échanges avec la salle

Les principales questions ressorties pendant la réunion sont les suivantes.

Que se passe-t-il si certains points du PLU ne sont pas validés par l’enquête publique ?

Tout d’abord il faut analyser les remarques, et ainsi distinguer deux cas :

  • Si les remarques ne sont pas recevables : il faut y répondre en argumentant ;
  • Si les remarques sont fondées : il faut les intégrer dans le projet de PLU (si la modification engendrée n’est pas très importante) ou réécrire le PADD (si la modification engendrée est importante et dénature les principes et les bases du projet d’aménagement), ce qui est possible jusqu’au stade de l’arrêt du P.L.U.

 Cela étant dit, si la phase de concertation préalable a été bien menée, une telle situation ne devrait pas se produire. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de faire participer toutes les parties prenantes aux réunions publiques, afin de leur donner la possibilité de s’exprimer.

Comment pourrait-on gérer certains sujets imposés par les autorités du niveau supérieur (exemple : les projets d’implantation d’éoliennes dans le territoire communal) ?

Chaque question soulevée pendant la procédure de PLU va être l’objet d’un débat et sera traitée au sein de la commission, afin qu’elle puisse prendre une décision. Cela peut effectivement se produire dans le cas de projets d’importance supra-communale : infrastructures, exploration de carrières, approvisionnement énergétique, …

Cependant, il est peu probable que des opérations peu acceptées par la commune et la population locale soient effectuées sur le territoire communal.

Quels sont les avantages et le « pièges » d’un PLU Grenelle II ?

L’avantage est d’avoir la possibilité de doter la commune d’un véritable projet d’urbanisme, accompagné d’orientations d’aménagements et d’objectifs, pouvant expliciter le parti pris par les autorités communales.

Les « pièges » peuvent être liés à des modifications successives des lois d’urbanisme, qui engendreraient une révision des documents.

Cependant, les communes sont obligées de mettre à jour leur PLU afin qu’il soit compatible avec les orientations de la loi en vigueur (à savoir ici la loi Grenelle II et la loi ALUR, du 24 mars 2014).

3 Conclusions

La réunion a permis aux membres des conseils municipaux de prendre connaissance des objectifs, du contenu et du déroulement de la procédure de réalisation du PLU Grenelle II, de répondre à certaines questions soulevées, et de rappeler la feuille de route à suivre.

Pour mémoire, les prochaines échéances à retenir sont :

Date / échéance

Sujet

Vendredi 23 janvier à 19 h 00

Réunion publique à Paley

Samedi 24 janvier à 10 h 00

Réunion publique à Treuzy-Levelay

Mercredi 28 janvier à 19 h 00

Réunion publique à Remauville

Mercredi 4 février à 19 h 00

Réunion publique à Villemaréchal

Fin février

Les CM font parvenir au BE les réponses au questionnement sur les 11 points du PADD

Mois de mars

Déroulement des visites des communes avec le BE et les CM

*