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12, rue de la Mairie
77710 Paley

 

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Le Mercredi : de 18h30 à 19h30 Le Vendredi : de 18h30 à 20h00

 

Contacts
Téléphone : +33 1 64 31 53 53 Télécopie : +33 1 64 31 49 12

 

Courriel :
mairie.paley77@wanadoo.fr

 

Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

16 février 2018

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

16 février 2018

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DIX-HUIT

L’an deux mille dix-huit, le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le douze février deux mille dix-huit s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

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Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VASSEUR, et WOLFF
MM. BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT.

Étaient absents :
Mme VERGNOL qui donne pouvoir à M. COCHIN,
M. AUJARD qui donne pouvoir à M. GOIMBAULT

M. CAPAN est élu secrétaire de séance.

Aprobation du compte rendu du treize décembre deux mille dix-sept.

  • Approbation du compte rendu de la dernière séance du treize décembre deux mille dix-sept, à l’unanimité des présents et représenté. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU P.L.U.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la préfecture demande le retrait de la délibération du conseil municipal du 18 octobre 2017 en raison de nombreuses incohérences et invite la commission à corriger et à compléter le PLU en intégrant l’ensemble des remarques énoncées.

Après rendez-vous avec le bureau d’étude, celui-ci informe, que des précisions vont être apportées auprès du service concerné et que celles-ci ne nécessitent pas le retrait de la délibération.

Un rendez-vous est pris avec le service de l’état pour modifier le projet PLU.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal REFUSE l’annulation de ladite délibération.

PROJET DE CONVENTION GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Maire de la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux, Yves BOYER, demande à l’ensemble des 23 communes situées dans la circonscription de la brigade de gendarmerie de Lorrez-le-Bocage-Préaux, de  leur apporter un soutien financier non révisable à hauteur de 1.76€ par habitant. Ceci afin de contribuer au remboursement du déficit engendré par la construction de la nouvelle gendarmerie en 2011 qui génère actuellement un déficit de 28 000€ par an. Une ébauche de convention a été préparée afin de déterminer le budget par habitant ainsi que les clauses qui rendraient caduc cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE d’apporter une aide à la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux considérant qu’il s’agit d’un service public rendu aux habitants de la commune de Paley, sous condition que toutes les communes participent et que le contrat de location de la gendarmerie soit renouvelé. La Fermeture de la gendarmerie, la renégociation du prêt ou tout autre évènement qui ferait que le déficit ne serait plus justifié rendraient caduc cette convention.

PROJET DE FUTURE MAINTENANCE AVEC LE S.D.E.S.M.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) auquel la commune adhère, demande de prendre une délibération quant au choix de la formule de maintenance d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de choisir la formule A, APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes et AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive.

QUESTIONS DIVERSES.

1°)

Afin de répondre aux plaintes de certains administrés concernant les nuisances sonores engendrées par les utilisateurs de la salle MTL, deux devis ont été réalisés :

  • Le 1er étant effectué par les établissements CHASTRAGNAT et s’élevant à un montant de 3695.80€ HT ;
  • Le 2nd réalisé par le Bureau d’Etudes d’Electronique de Champagne s’élevant à un montant de 9845€ HT.

Après étude des deux devis, le Conseil Municipal DECIDE de faire installer un limiteur de sons par les établissements CHASTRAGNAT dans la salle MTL.

2°)

Le budget 2018 n’ayant pas été voté, le Conseil Municipal AUTORISE l’utilisation des « reste à réaliser » sur le budget de 2017 pour payer les factures d’investissement éditées en 2018.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

 

Le Maire,
Michel Cochin