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12, rue de la Mairie
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Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

14 Octobre 2015

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

14 octobre 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU QUATORZE OCTOBRE  DEUX MILLE QUINZE

L’an deux mille quinze, le quatorze octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le sept octobre deux mille quinze s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VERGNOL, VASSEUR, et WOLF
MM. AUJARD, BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT Nicolas.

Monsieur Jérémy AUJARD est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du premier juillet deux mille quinze, à l’unanimité des présents. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

PROJET D’INTEGRATION DU BUDGET DU C.C.A.S. AU BUDGET COMMUNAL, SUITE A LA LOI NOTré.

La loi NOTré  N° 2015-991 du 07 août 2015, en son article 79 permet aux communes qui ont un nombre d’habitants strictement inférieur à 1500 de dissoudre leur budget annexe C.C.A.S.

Elle attire l’attention sur le fait que bon nombre de C.C.A.S. ont très peu d’écritures comptables et que ce budget génère la confection lourde de budget et de compte administratif.

De plus, avec l’obligation de passer au PESV2 au 31/12/2015, conserver un tel budget coûte de l’argent supplémentaire, car les éditeurs de logiciel font payer ce service pour chaque budget annexe.

Aussi les communes qui choisiront de dissoudre leur budget C.C.A.S. doivent s’interroger si ce budget possède de l’actif immobilisé et dans ce cas ce dernier sera transféré à la commune.

Concrètement, le Conseil Municipal devra prendre une délibération votant « la clôture et la dissolutions juridique du budget annexe du C.C.A.S. » avec le transfert de son actif et des résultats du compte administratif 2015 à la commune. Pour des raisons pratiques, il serait judicieux de voter cette délibération en décembre 2015, ainsi l’exercice de dissolutions serait 2016.

     En 2015, les dernières écritures comptable devraient être effectuées au plus tard le 25 décembre 2015 et en 2016 plus aucune écriture ne devra être saisie car le budget annexe n’existera plus, vous n’aurez alors pas besoin de confectionner un budget primitif 2016.

PREPARATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 06 ET 13 DECEMBRE 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des élections régionales des 06 et 13 décembre 2015, le bureau de vote doit être ouvert de 8 heures à 18 heures. Après avoir pris en compte les obligations de chacun, le tableau du bureau de vote est établi. Une copie sera envoyé à chaque membre du bureau, afin qu’il puisse être présent aux heures qui lui ont été attribuées.

QUESTIONS DIVERSES.

1 – Point sur le P.L.U.

Il avance, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est en cours d’achèvement. Une réunion de travail de travail concernant PALEY aura lieu prochainement. A ce jour, il n’y a aucun document concret et définitif. Une réunion publique aura lieu en début 2016 pour la présentation du projet.

2 – Point sur le diagnostic de l’eau.

L’état des lieux du réseau d’eau (phase 1) a été réalisé par le bureau d’études. Dans un deuxième temps, l’installation de débitmètres pour la recherche de fuites seront installés début novembre.

3 – Recensement de la population.

En janvier et février 2016 aura lieu le recensement de la population. Toute personne intéressée pour être agent recenseur doit se faire connaître à la mairie, avant le 31 octobre.

4 – La commission des travaux se réunira le 22 octobre prochain pour une estimation sur travaux dans un logement communal.

5 – La salle des fêtes est mise à la disposition de la Maison pour Tous, tous le mardi et vendredi de 10 h 30 à 11 h 30, pour de la gymnastique et le jeudi de 18 h 30 à 19 h 30 pour la zumba.

6 – Monsieur COCHIN donne lecture d’un courrier de Monsieur YON, adressé au Maire et au Conseil Municipal concernant le dépôt de produits de rabotage, sans autorisation, sur un terrain communal. Il attire l’attention et la responsabilité de la commune en cas de pollution. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a jamais eu d’autorisation.

7 – Des roundballers de foin sont entreposés sans autorisation sur la parcelle A 897 appartenant à la commune. Le terrain et son forage sont mis à la disposition du SIAAEP de LORREZ pour son exploitation. Ce terrain fait parti du périmètre de protection rapproché, tout stockage de produits ou matière putrescible pourrait engendrer une pollution de la nappe et engagé des responsabilités. Ce terrain doit être libéré de tout stockage et remis à son état naturel.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire,
Michel Cochin