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12, rue de la Mairie
77710 Paley

 

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Le Mercredi : de 18h30 à 19h30 Le Vendredi : de 18h30 à 20h00

 

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Téléphone : +33 1 64 31 53 53 Télécopie : +33 1 64 31 49 12

 

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Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

13 Avril 2016

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

13 avril 2016

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE

L’an deux mille seize, le treize avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le sept avril deux mille seize s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VASSEUR et WOLF
MM. AUJARD, BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT Nicolas.

Était Absente :
Mme VERGNOL qui donne pouvoir à M. GILLON.

Monsieur Jérémy AUJARD est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la dernière séance du seize décembre deux mille quinze, à l’unanimité des présents. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte administratif de la commune pour l’année 2015 qui laisse apparaître un excédent de :

– Pour la section de fonctionnement :                  424 833, 12 €

– Pour la section d’investissement :                         2 206, 16  €

Le Compte Administratif de l’année 2015 est ADOPTE  par  10 voix pour. Monsieur COCHIN quitte la séance pour la durée du vote et s’abstient,  conformément à la législation.

     Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents de fonctionnement et d’investissement 2015 pour le budget primitif 2016.

COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - 2015 - POUR LA COMMUNE.

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion du Receveur Municipal de MONTEREAU FAULT YONNE de l’année 2015 pour la Commune. Il est en tout point identique au compte Administratif 2015 de la Commune.

Le Compte de Gestion 2015 est APPROUVE à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SERVICE DES EAUX DE PALEY.

Le Compte Administratif du Service des Eaux de PALEY pour l’année 2015 est présenté à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Il laisse apparaître un excédent de :

  • Pour la section de fonctionnement :  244 855, 34 €.
  • Pour la section d’investissement :      142 319, 48 €

Ce Compte Administratif 2015 est APPROUVE par  10 voix pour. Conformément à la législation, Monsieur le Maire quitte la séance pour la durée du vote et s’abstient.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents de fonctionnement et  d’investissement 2015 pour le budget primitif 2016.

COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - 2015 - POUR LE SERVICE DES EAUX DE PALEY.

Monsieur COCHIN présente ensuite le Compte de Gestion du Service des Eaux du Receveur Municipal de MONTEREAU FAULT YONNE, pour l’année 2015. Il est identique au Compte Administratif du Service des Eaux de l’année 2015.

Le Conseil Municipal APPROUVE ce Compte de Gestion à l’unanimité.

VOTE DES TROIS TAXES POUR L'ANNEE 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal des simulations pour  les taxes de l’année 2016.

Les dotations de l’Etat ayant diminué de 18 % cette année encore, la commission des finances a proposé une augmentation entre 1, 5 et 2 %.

Après en avoir délibéré et après vote le Conseil Municipal DECIDE d’augmenter les taxes de 1, 5 % pour 2016, ce qui amène  les taxes à :

–      Taxe d’habitation                                   3, 79 %

–      Taxe sur le foncier bâti                         10, 35 %

–      Taxe foncière non bâti                          28, 57 %

BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de Budget Primitif Communal pour l’année 2016. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

– Pour la section de Fonctionnement :          698 453 , 12 €

– Pour la section d’Investissement :              154 506, 16 €.

Le Budget Primitif Communal 2016 est ADOPTE par 11voix pour.

AFFECTATION DE RESULTATS DU CA 2015 POUR LE B.P. 2016 COMMUNE

Après avoir examiné le compte administratif 2015 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, constate les résultats suivants :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement  comme suit :

– Excédent de fonctionnement global du 31/12/2015       424 388, 12 €

– Excédent global d’investissement au 31/12/2015              2 206, 16 €

Soit excédent global du budget 2015                                427 039, 28 €

– Résultat à reprendre au compte 001                                   2 206, 16 €

– Résultat à reprendre au compte 002                                424 833, 12 €

BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE DE L'EAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de Budget Primitif du service de l’eau pour l’année 2016. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

– Pour la section de Fonctionnement :          337 922, 38 €

– Pour la section d’Investissement :              252 587, 99 €.

Le Budget Primitif du service de l’eau 2016 est ADOPTE par 11 voix pour.

AFFECTATION DE RESULTATS DU C.A. 2015 POUR LE B.P. 2016 DU SERVICE DE L'EAU

    Après avoir examiné le compte administratif 2015 du service des eaux, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, constate les résultats suivants :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement  comme suit :

– Excédent de fonctionnement global du 31/12/2015     244 855, 34 €

– Excédent d’investissement global d’investissement au 31/12/2015 142 319, 48 €

Soit excédent global du budget 2015 :  387 174, 82 €

Résultat à reprendre au compte 001                           142 319, 48€

Résultat à reprendre au compte 002                          244 855, 34 €   

QUESTIONS DIVERSES.

1 – Contrat de maintenance éclairage public 2016/2020.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SDESM concernant la maintenance de l’éclairage public de 2016 à 2020.

VU le code des marchés publics ;

VU l’article L.2212-1 du CGCT qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

CONSIDERANT que la commune de PALEY est adhérente au SDESM ;

CONSIDERANT que le SDESM assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

CONSIDERANT que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt des dites communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

* DECIDE d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ana (2016-2020).

* AUTORISE le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

* DIT que la compétence éclairage public reste communale.

2 –  Délégation de maitrise d’ouvrage avec le SDESM pour les armoires électriques.

Monsieur COCHIN donne lecture d’une proposition du SDESM pour remplacer les armoires électriques obsolètes sur la commune avec une subvention de 50 % et une délégation de maîtrise d’ouvrages au dit SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE..

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :

* Déléguer pour l’opération ARMOIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC, la maîtrise d’ouvrage éclairage public au SDESM

* De charger le SEDESM de suivre, pour le compte de la commune de PALEY les travaux sur le réseau d’éclairage public (de génie civil et mobilier urbain). Par ailleurs, il assure le pilotage de l’ensemble du projet

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3 – Participation exceptionnelle et unique sur 2016 par le SIVOM.

Les déléguées du SIVOM nous informent  que lors de la réunion du 6 avril , ils ont été appelés à voter une subvention exceptionnelle et unique pour 2016, afin de permettre au club nautique qui fréquente très régulièrement la piscine et qui connaît de grandes difficultés financières de compenser la somme qui aurait dû être perçue par le SIVOM pour les créneaux de janvier à juin 2016, cette participation s’élève à 0, 30 € par habitant, soit la somme de 133 € pour la commune de PALEY.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,
Michel Cochin