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12, rue de la Mairie
77710 Paley

 

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Le Mercredi : de 18h30 à 19h30 Le Vendredi : de 18h30 à 20h00

 

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Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

05 Avril 2017

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

05 avril 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX-SEPT

L’an deux mille dix-sept, le cinq avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le vingt-neuf mars deux mille dix-sept s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, MM. GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes VASSEUR et WOLF
MM. AUJARD, BAYET, DEJARDINS et GOIMBAULT Nicolas.

Était Absente :
Mme ROCHER qui donne pouvoir à Mme VASSEUR.
Mme VERGNOL qui donne pouvoir à M. COCHIN.

Monsieur Jérémy AUJARD est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du seize décembre deux mille quinze, à l’unanimité des présents. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

VOTE DES TROIS TAXES POUR L'ANNEE 2017.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, une simulation pour le vote des trois taxes de l’année 2017.

Après en avoir délibéré et après vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas augmenter les taxes, ce qui laisse les taxes à :

–      Taxe d’habitation                                   3, 79 %

–      Taxe sur le foncier bâti                         10, 34 %

–      Taxe foncière non bâti                          28, 56 %

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte administratif de la commune pour l’année 2016 qui laisse apparaître un excédent de :

– Pour la section de fonctionnement :                  475 291, 97 €

Et un déficit de :

– Pour la section d’investissement :                              3 114, 48 €

Le Compte Administratif de l’année 2016 est ADOPTE par 10 voix pour. Monsieur COCHIN quitte la séance pour la durée du vote et s’abstient, conformément à la législation.

      Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents de fonctionnement et déficit d’investissement 2016 pour le budget primitif 2017.

COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - 2016 - POUR LA COMMUNE.

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion du Receveur Municipal de MONTEREAU FAULT YONNE de l’année 2016 pour la Commune. Il est en tout point identique au compte Administratif 2016 de la Commune.

Le Compte de Gestion 2016 est APPROUVE à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SERVICE DES EAUX DE PALEY.

Le Compte Administratif du Service des Eaux de PALEY pour l’année 2016 est présenté à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Il laisse apparaître un excédent de :

  • Pour la section de fonctionnement :               248 901, 10 €.
  • Pour la section d’investissement :                   139 987, 48 €.

Ce Compte Administratif 2016 est APPROUVE par 10 voix pour. Conformément à la législation, Monsieur le Maire quitte la séance pour la durée du vote et s’abstient.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents de fonctionnement et d’investissement 2016 pour le budget primitif 2017.

COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - 2016 - POUR LE SERVICE DES EAUX DE PALEY.

Monsieur COCHIN présente ensuite le Compte de Gestion du Service des Eaux du Receveur Municipal de MONTEREAU FAULT YONNE, pour l’année 2016. Il est identique au Compte Administratif du Service des Eaux de l’année 2016.

Le Conseil Municipal APPROUVE ce Compte de Gestion à l’unanimité.

AFFECTATION DE RESULTATS DU CA 2016 POUR LE B.P. 2017 COMMUNE

Après avoir examiné le compte administratif 2016 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, constate les résultats suivants :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement comme suit :

  • Excédent de fonctionnement global du 31/12/2016       475 291, 97 €
  • Excédent global d’investissement au 31/12/2016              – 3 114, 48 €

Soit excédent global du budget 2016                                      472 177, 49 €

  •  Total affecté au compte 1068                                                    3 114, 48 €
  •  Autofinancement prévu au compte 001                                  3 114, 48 €
  •  Résultat à reprendre au compte 001                                        3 114, 48 €
  •  Résultat à reprendre au compte 002                                   475 291, 97 €

AFFECTATION DE RESULTATS DU C.A. 2016 POUR LE B.P. 2017 DU SERVICE DE L'EAU

Après avoir examiné le compte administratif 2016 du service des eaux, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, constate les résultats suivants :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement comme suit :

  • – Excédent de fonctionnement global du 31/12/2016      248 901, 10 €
  • – Excédent d’investissement global au 31/12/2016           139 987, 48 €

Soit excédent global du budget 2016                                         388 888, 58 €

  • Résultat à reprendre au compte 001                                       139 987, 48 €
  • Résultat à reprendre au compte 002                                       248 910, 10 €

QUESTIONS DIVERSES.

1 –  Démission de Monsieur Pascal BOUCHUT de son poste d’Adjoint technique.

Monsieur COCHIN informe le Conseil Municipal que Monsieur Pascal BOUCHUT, adjoint technique de la commune depuis mai 2015, a donné sa démission au 31 mars 2017, pour des raisons personnelles. Le nécessaire va être fait auprès du centre de gestion pour procéder au recrutement d’un nouvel agent.

2 – Chasse aux oeufs de Pâques organisé par la commune.

Monsieur COCHIN rappelle que le dimanche 16 avril à 10 heures, au parc de la mairie, une chasse aux œufs est organisée par la commune, toutes les familles sont conviées.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,
Michel Cochin