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12, rue de la Mairie
77710 Paley

 

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Le Mercredi : de 18h30 à 19h30 Le Vendredi : de 18h30 à 20h00

 

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Téléphone : +33 1 64 31 53 53 Télécopie : +33 1 64 31 49 12

 

Courriel :
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Michel Cochin Maire de Paley

  Michel Cochin,
  Maire de Paley

15 Avril 2015

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PALEY

15 Avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE

L’an deux mille quinze, le quinze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PALEY, régulièrement convoqué le huit avril deux mille quinze s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Michel COCHIN Maire.

Étaient présents :
M. COCHIN, Maire, Ms GILLON et CAPPAN, Adjoints
Mmes ROCHER, VASSEUR, WOLFF,
M.
GOIMBAULT Nicolas.

Absents excusés :
Mme VERGNOL qui donne pouvoir à M. COCHIN
M.
DEJARDINS qui donne pouvoir à M. GILLON.
M.
BAYET qui donne pouvoir à Mme ROCHER.
M.
AUJARD qui donne pouvoir à M. GOIMBAULT.

Madame Aurélie VASSEUR est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 1er AVRIL 2015.
Approbation du compte rendu de la dernière séance du premier avril deux mille quinze, à l’unanimité des présents et représentés. Signature du registre par les membres du Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte administratif de la commune pour l’année 2014 qui laisse apparaître un excédent de :

  • Pour la section de fonctionnement: 288 660, 20 €

Et un déficit de :

  • Pour la section d’investissement: 6 946, 02 €

Le Compte Administratif de l’année 2014 est ADOPTE par 10 voix pour. Monsieur COCHIN s’étant abstenu, conformément à la législation.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents et déficits de fonctionnement et d’investissement 2014 pour le budget primitif 2015.

COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR – 2014 – POUR LA COMMUNE.

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion du Receveur Municipal de MONTEREAU FAULT YONNE de l’année 2014 pour la Commune. Il est en tout point identique au compte Administratif 2014 de la Commune.

Le Compte de Gestion 2014 est APPROUVE à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU SERVICE DES EAUX DE PALEY.

Le Compte Administratif du Service des Eaux de PALEY pour l’année 2014 est présenté à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Il laisse apparaître un excédent de :

  • Pour la section de fonctionnement: 213 678, 37 €.
  • Pour la section d’investissement: 31 111, 49 €

Ce Compte Administratif 2014 est APPROUVE par 10 voix pour. Conformément à la législation, Monsieur le Maire quitte la séance pour la durée du vote.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre les excédents de fonctionnement et d’investissement 2014 pour le budget primitif 2015.

COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR – 2014 – POUR LE SERVICE DES EAUX DE PALEY.

Monsieur COCHIN présente ensuite le Compte de Gestion du Service des Eaux du Receveur Municipal de MONTEREAU FAULT YONNE, pour l’année 2014. Il est identique au Compte Administratif du Service des Eaux de l’année 2014.

Le Conseil Municipal APPROUVE ce Compte de Gestion à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de Budget Primitif Communal pour l’année 2015. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

  • Pour la section de Fonctionnement: 552 735, 18 €
  • Pour la section d’Investissement: 131 446, 02 €.

Le Budget Primitif Communal 2015 est ADOPTE par 9 voix pour et deux absentions.

AFFECTATION DE RESULTATS DU CA 2014 POUR LE B.P. 2015 COMMUNE.

 

Après avoir examiné le compte administratif 2014 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, constate les résultats suivants :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement comme suit :

  • Excédent de fonctionnement global du 31/12/2014: 288 660, 20 €
  • Déficit global d’investissement au 31/12/2014: 6 946, 02 €

Soit excédent global du budget 2014: 281 714, 18 €

  • Total affecté au compte 1068: 6 946, 02 €
  • Autofinancement prévu au compte 001: 6 946, 02 €

Résultat à reprendre au compte 002: 281 714, 18 €

BUDGET PRIMITIF 2015 DU SERVICE DE L’EAU.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de Budget Primitif du service de l’eau pour l’année 2015. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

  • Pour la section de Fonctionnement: 369 546, 37 €
  • Pour la section d’Investissement: 226 981, 41 €.

Le Budget Primitif du service de l’eau 2015 est ADOPTE par 9 voix pour et 2 absentions.

AFFECTATION DE RESULTATS DU C.A. 2014 POUR LE B.P. 2015 DU SERVICE DE L’EAU.

Après avoir examiné le compte administratif 2014 du service de l’eau, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, constate les résultats suivants :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement comme suit :

  • compte 002 reprise excédent pour un total de 213  678, 37 €
  • compte 001 reprise excédent pour un total de 30 111, 49 €.   

QUESTIONS DIVERSES

Pour les budgets primitifs 2015 du service des eaux et de la commune, deux élus s’abstiennent et souhaitent davantage de participations des commissions pour l’établissement et la répartition des budgets prévisionnels.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55

Le Maire,
Michel Cochin